01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent La Chailleuse en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: La Chailleuse en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à La Chailleuse compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-10-15 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-10-24 | 1999-10-26 | 2000-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-08-27 | 1993-08-27 | 1994-02-02 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 6 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Roger GUILLOT (remblais) | RD117 - Combe Félie 39270 | Non ICPE | |
| RAT (Depot Déchets Scierie ) | Lieu dit "champrougis" 39270 | Non ICPE | |
| Scierie du Plateau Jurassien Seveso | Route de la Vallée 39270 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SOCIETE D’EXPLOITATION ET DE TRANSPORTS PERNOT (Essia) Seveso | Chemin de Trepugnat 39270 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL GANDELIN Benoît | Les Rippes 39270 | Autres régimes | |
| DUGAS DU VILLARD AUDE | hameau Derrière le Crêt 39270 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 adresses figurent dans la base CASIAS pour La Chailleuse — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | Feuillées (sur) | En arrêt | |
| Industrie laitière | 371 rue grande | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Chailleuse (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 6 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe La Chailleuse en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
Les sols de la Chailleuse présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Le registre ICPE recense 6 sites à La Chailleuse. La Chailleuse cumule 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de la Chailleuse (4 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Régionalement, La Chailleuse est dans le relief du Jura — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. La Chailleuse est à 494 m d'altitude, dans un contexte de piémont: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.