01 Zonage réglementaire
Amance relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Amance en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
5 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains d'Amance — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| LA CHARRIERE | Chute de blocs / Eboulement | 1900-01-01 | Moyen |
| Effondrement / Affaissement | 1900-01-01 | Moyen | |
| Effondrement / Affaissement | 1983-01-01 | Moyen | |
| Effondrement / Affaissement | 1983-01-01 | Moyen | |
| Effondrement / Affaissement | 1983-01-01 | Moyen |
04 Risque d'inondation
Sur Amance, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI SAONE | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 21/06/2006 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Amance a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-10-07 02:00:00 | 2024-10-08 02:00:00 | 2024-12-15 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-06-25 02:00:00 | 2024-06-25 02:00:00 | 2024-07-21 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-05-30 | 2008-05-30 | 2008-10-07 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-06-17 00:00:00 | 1986-06-17 00:00:00 | 1986-08-25 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-09 | 1982-11-09 | 1982-12-24 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire d'Amance compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| RAISON Seveso | FERME DE LA GRANGEOTTE 70160 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SNCF RESEAU | Port d'Atelier 70160 | Non ICPE | |
| LENERY (GAEC du) | 9 Rue du Tram 70160 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 10 sites à Amance, dont 1 à pollution gérée ou avérée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| SNCF Amance | PORT D''ATELIER | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 10 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station-service | 38 rue Grande | Indéterminé | |
| Station-service | 32 rue Grande | Indéterminé | |
| Tréfilerie, anc. traitement de traverses | 2 bis rue Fontaine (de la) | Indéterminé | |
| Atelier d'entretien et de réparation mécanique | 38 rue Grande | Indéterminé | |
| Coopérative agricole | Zone artisanale Superbe (de la) | Indéterminé | |
| Déchetterie | Zone artisanale Superbe (de la) | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit "Quenissières" | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit "La Rosière" | En arrêt | |
| Décharge | rue Grande Rue | En arrêt | |
| Station de lagunage | lieu dit "La Grande Vernaux" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Amance (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel d'Amance. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographie nationale du BRGM: Amance en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Inventaire BRGM à Amance: 5 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement).
Sur Amance, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
3 installations classées ICPE figurent à Amance — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion pour Amance.
La chronique CatNat d'Amance compte 7 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Amance est dans le maillage de la Franche-Comté, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Amance est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 217 m, baignée par La Superbe: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Amance relève des communes pour lesquelles les chiffres détaillés de délinquance sont rarement diffusés, compte tenu du faible volume annuel de faits constatés. Le SSMSI consolide alors les données à l'échelle intercommunale ou départementale, pour maintenir une exploitation statistique tout en respectant le secret applicable aux petites populations. Amance est dans le maillage de la Franche-Comté, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 217 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort d'Amance sont assurées depuis la brigade de Faverney, qui appartient au Groupement Haute-Saône. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Les relevés BAAC font apparaître 2 accidents corporels à Amance entre 2014 et 2020. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Le ressort juridictionnel d'Amance est celui de Vesoul en première instance, Besançon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Vesoul, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique d'Amance s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique d'Amance gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Amance est dans le maillage de la Franche-Comté. La commune est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 217 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.