Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Amance

70160 Haute-Saône 669 hab.
Fiche complète

Amance est exposée à 6 risques naturels. Fait notable : l'indice de qualité de l'air moyen est de 2,3 (Moyen). La sismicité est classée modérée (zone 3).

Risques naturels 6
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 3

01 Zonage réglementaire

Amance relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Retrait-gonflement des argiles

Cartographie nationale BRGM: Amance en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Mouvements de terrain

5 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains d'Amance — type dominant: chute de blocs / eboulement.

5Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Chute de blocs / Eboulement 1 Effondrement / Affaissement 4
LieuTypeDateFiabilité
LA CHARRIERE Chute de blocs / Eboulement 1900-01-01 Moyen
Effondrement / Affaissement 1900-01-01 Moyen
Effondrement / Affaissement 1983-01-01 Moyen
Effondrement / Affaissement 1983-01-01 Moyen
Effondrement / Affaissement 1983-01-01 Moyen

04 Risque d'inondation

Sur Amance, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
AZI SAONE Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau 21/06/2006

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

05 Catastrophes naturelles

Amance a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

7Arrêtés reconnus
6dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2024-10-07 02:00:00 2024-10-08 02:00:00 2024-12-15 01:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 2024-06-25 02:00:00 2024-06-25 02:00:00 2024-07-21 02:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 2008-05-30 2008-05-30 2008-10-07
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1986-06-17 00:00:00 1986-06-17 00:00:00 1986-08-25 00:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-09 1982-11-09 1982-12-24

06 Installations classées (ICPE)

Le territoire d'Amance compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.

3Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 1 Non ICPE 1 Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
RAISON Seveso FERME DE LA GRANGEOTTE 70160 Enregistrement En exploitation avec titre
SNCF RESEAU Port d'Atelier 70160 Non ICPE
LENERY (GAEC du) 9 Rue du Tram 70160 Autres régimes

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 10 sites à Amance, dont 1 à pollution gérée ou avérée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

10Sites CASIAS recensés i
1Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
SNCF Amance PORT D''ATELIER En cours
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 7 En arrêt 3
Voir les 10 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Station-service 38 rue Grande Indéterminé
Station-service 32 rue Grande Indéterminé
Tréfilerie, anc. traitement de traverses 2 bis rue Fontaine (de la) Indéterminé
Atelier d'entretien et de réparation mécanique 38 rue Grande Indéterminé
Coopérative agricole Zone artisanale Superbe (de la) Indéterminé
Déchetterie Zone artisanale Superbe (de la) Indéterminé
Décharge lieu dit "Quenissières" En arrêt
Décharge lieu dit "La Rosière" En arrêt
Décharge rue Grande Rue En arrêt
Station de lagunage lieu dit "La Grande Vernaux" Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.

Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel d'Amance. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Cartographie nationale du BRGM: Amance en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Inventaire BRGM à Amance: 5 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement).

Sur Amance, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.

3 installations classées ICPE figurent à Amance — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion pour Amance.

La chronique CatNat d'Amance compte 7 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).

Amance est dans le maillage de la Franche-Comté, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Amance est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 217 m, baignée par La Superbe: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2020)
14,9Accidents pour 10 000 hab. i
2Blessés (2014–2020)
ONISR / BAAC · 2014–2020

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

2 Avenue de la Gare 70160 FAVERNEY

03 84 91 31 22

Mar 14h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Vesoul
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Vesoul

Résumé

Amance relève des communes pour lesquelles les chiffres détaillés de délinquance sont rarement diffusés, compte tenu du faible volume annuel de faits constatés. Le SSMSI consolide alors les données à l'échelle intercommunale ou départementale, pour maintenir une exploitation statistique tout en respectant le secret applicable aux petites populations. Amance est dans le maillage de la Franche-Comté, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 217 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

Les interventions de gendarmerie sur le ressort d'Amance sont assurées depuis la brigade de Faverney, qui appartient au Groupement Haute-Saône. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.

Les relevés BAAC font apparaître 2 accidents corporels à Amance entre 2014 et 2020. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.

Le ressort juridictionnel d'Amance est celui de Vesoul en première instance, Besançon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Vesoul, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

Au-delà des chiffres, la sécurité publique d'Amance s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique d'Amance gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Amance est dans le maillage de la Franche-Comté. La commune est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 217 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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