Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Contréglise

70160 Haute-Saône 111 hab.
Fiche complète
Risques naturels 3
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 0

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Contréglise: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Contréglise; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

La base nationale BRGM recense 1 cavité souterraine sur le territoire de Contréglise, dominante: naturelle.

1Cavité recensée
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 1
NomTypeRepérage
Résurgence de la Combe naturelle orifice visible

04 Catastrophes naturelles

6 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Contréglise, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

6Arrêtés reconnus
4dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2024-07-09 02:00:00 2024-07-09 02:00:00 2024-07-31 02:00:00
Sécheresse 2019-07-01 2019-09-30 2020-11-24
Inondations et/ou Coulées de Boue 2008-05-30 2008-05-30 2008-12-05
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-09 1982-11-09 1982-12-24

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 1 site à Contréglise ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.

1Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Décharge lieu dit "Le Vausemont" Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.

Le cadre officiel retient pour Contréglise une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).

Les sols de Contréglise présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Contréglise, 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) est répertoriées à l'inventaire national BRGM.

Inventaires patrimoniaux à Contréglise: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

La chronique CatNat de Contréglise compte 6 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).

Régionalement, Contréglise est dans le maillage de la Franche-Comté — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Contréglise est dans les collines, à une altitude moyenne de 217 m — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2016)
90,1Accidents pour 10 000 hab. i
2Blessés (2015–2016)
ONISR / BAAC · 2015–2016

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

2 Avenue de la Gare 70160 FAVERNEY

03 84 91 31 22

Mar 14h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Vesoul
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Vesoul

Résumé

Comme la plupart des villages de Contréglise ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Contréglise est dans le maillage de la Franche-Comté, dans les collines, à une altitude moyenne de 217 m.

Contréglise est couverte par la brigade de gendarmerie de Faverney, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.

L'ONISR comptabilise 2 accidents corporels à Contréglise sur la période 2015-2016, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.

Les contentieux de Contréglise sont traités par le tribunal judiciaire de Vesoul: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Besançon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Vesoul: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité de Contréglise s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Contréglise de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Contréglise est dans le maillage de la Franche-Comté, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique dans les collines, à une altitude moyenne de 217 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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