Finances locales

Finances locales d'Ampilly-le-Sec : budget, fiscalité et dette

21400 Côte-d'Or 322 hab.
Fiche complète

Finances locales d'Ampilly-le-Sec (21400) : 322 habitants. Données détaillées et analyse locale.

780€/hab dette par habitant +26% vs dept · -4% vs France
1 089 €/hab Recettes
924 €/hab Dépenses
165 €/hab Épargne brute

Pour référence, Asnières-en-Montagne (19 km) affiche 550 €/hab. de dépenses par habitant

La commune affiche une dette de 780 € par habitant pour une capacité d'épargne de 165 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 165 € par habitant.

34,64 % taxe foncière bâti
19,64 % CFE
10,51 % TEOM
75,22 % foncier non bâti
229 €/hab investissement

Les finances de fonctionnement d'Ampilly-le-Sec mobilisent 924 € de dépenses par habitant, pour 1 089 € de recettes, soit une épargne brute de 165 €/hab (15 % des recettes) (-11 % par rapport à la médiane du département (1 038 €)). Par ailleurs, le taux cumulé de taxe foncière se situe à 34,6 %. Autre constat : la dette municipale représente 780 € par habitant (+26 % par rapport à la médiane du département (618 €)). Les dépenses d'équipement s'élèvent à 229 €/hab.

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024

Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 089 €/hab Recettes/hab Recettes de fonctionnement par habitant
924 €/hab Dépenses/hab Dépenses de fonctionnement par habitant
165 €/hab Épargne brute/hab Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)
780 €/hab Dette/hab Encours total de la dette par habitant

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 353 k€ de recettes de fonctionnement face à 259 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 26 % du total dépensé.

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 155 € à 165 €, soit +6,5 %.

Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

34,64 %
Taxe foncière (bâti) ?
-10,2 pts vs dépt.
19,64 %
CFE ?
-5,6 pts vs dépt.
75,22 %
Foncier non bâti ?
10,51 %
TEOM ?

Décomposition des taux

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 29,31 % 4,83 % 0,50 % 34,64 %
Taxe foncière (non bâti) 26,93 % 9,66 % 1,16 % 75,22 %
Taxe d'habitation 10,00 % 4,88 % 0,50 % 15,38 %
CFE 14,26 % 4,83 % 0,55 % 19,64 %
TEOM 10,51 %

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (34,64 %) et de foncier non bâti (75,22 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -10,2 % pts sur la TFB face au département.

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une baisse de la TFB (34,77 % → 34,64 %) pour une CFE à 19,64 % en 2024.

Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

45 210
Dotation totale ?
123 €/hab
Par habitant ?
35 968
Dotation forfaitaire ?
vs N-1 <span style="color:#64748b;">-1,4%</span>
9 242
DSR — solidarité rurale ?
Potentiel financier / habitant 543 € vs moyenne strate 657 € (-17%)
Effort fiscal 0,825 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 387

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

1
Projets financés (2024) ?
9 324
Subventions totales ?
26 640
Coût des projets ?
35,0%
Taux de subvention ?
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 9 324 €
Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Refection acoustique salle des fetes communale DETR 26 640 € 9 324 € 35,0%

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées