Finances locales

Les finances de Chamesson

21400 Côte-d'Or 248 hab.
Fiche complète

Finances locales à Chamesson : dette 486 €/hab, taxe foncière 39,1 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 226
Dette/hab 486
Épargne brute/hab 207
Taxe foncière 39,14%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 434 €/habRecettes/hab i
1 226 €/habDépenses/hab i
207 €/habÉpargne brute/hab i
486 €/habDette/hab i
2,3 ansCapacité de désendettement i
14 %Taux d'épargne i
17 %Effort d'équipement i
45 %Autonomie fiscale i
40 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 314 k€ de recettes, 272 k€ de dépenses, dont 109 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 33 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de -17,5 % pendant que l'épargne brute s'établit à 207 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 243 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 313 630 € 1 434 €
Dépenses de fonctionnement 272 047 € 1 226 €
Frais de personnel 109 417 € 450 €
Achats et charges 93 784 €
Impôts locaux 142 444 € 586 €
Épargne brute 41 583 € 207 €
Épargne de gestion 41 556 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 26 864 € 250 €
Dépenses d'investissement 26 864 €
Recettes d'investissement 2 332 €
Encours de dette 32 704 € 486 €
Annuité de la dette 28 072 € 139 €

Commune voisine de taille comparable, Asnières-en-Montagne (20 km) affiche 550 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

39,14 %Taxe foncière (bâti) i
19,78 %CFE i
92,38 %Foncier non bâti i
10,51 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 33,81 % 4,83 % 0,50 % 39,14 %
Taxe foncière (non bâti) 44,09 % 9,66 % 1,16 % 92,38 %
Taxe d'habitation 13,21 % 4,88 % 0,50 % 18,59 %
CFE 14,40 % 4,83 % 0,55 % 19,78 %
TEOM 10,51 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 39,14 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 19,78 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 39,14 % (-0,13 % pts), tandis que la CFE s'établit à 19,78 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-5,7 pts
CFE vs département-5,4 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

31 121 €Dotation totale i
104 €/habPar habitant i
22 133 €Dotation forfaitaire i
5 430 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 677 € vs moyenne strate 657 € (+3%)
Effort fiscal 1,027 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 322

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-8,3 %

Résumé

Les finances de Chamesson sont saines avec une dette modérée de 486 €/hab et une capacité d'épargne de 207 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 208 € par habitant.

Les finances de fonctionnement de Chamesson mobilisent 1 226 € de dépenses par habitant, pour 1 434 € de recettes, soit une épargne brute de 208 €/hab (15 % des recettes) (+18 % par rapport à la médiane du département (1 038 €)). En complément, la dette municipale représente 486 € par habitant (-21 % par rapport à la médiane du département (618 €)). De plus, le taux cumulé de taxe foncière se situe à 39,1 %. Notons que l'effort d'investissement atteint 250 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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