01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Anjoutey en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Anjoutey, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-16 | 1990-03-16 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 5 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| RECYCL AUTOS Seveso | Rue de la Noye 90170 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| BROPLAST | Rue de la Noye 90170 | Autres régimes | |
| MAUFFREY Seveso | 90170 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| SICTOM Seveso | Lieu-dit Vers le finage du Val 90170 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA ZONE SOUS VOSGIENNE Seveso | 40 B AV JEAN MOULIN 90110 | Autorisation | En fin d'exploitation |
05 Friches recensées
4 friches industrielles, commerciales ou urbaines sont répertoriées à Anjoutey, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Région BFC-90003_45540 | friche carrière ou mine | friche sans projet | 11,8 ha | |
| Région BFC-90003_45921 | friche carrière ou mine | friche sans projet | 4,3 ha | |
| Région BFC-90003_45468 | friche carrière ou mine | friche sans projet | 2,4 ha | |
| Région BFC-90003_45883 | friche carrière ou mine | friche sans projet | 7 414 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 11 sites à Anjoutey ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 11 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Fabrication de courroies, accessoires en caoutchouc et plastique, anc. tissage de coton | rue Moulin (du) | Indéterminé | |
| CET, anc. Décharge | lieu dit Bois Meunier | Indéterminé | |
| Miroiterie-vitrerie | En arrêt | ||
| Mécanique générale, mécanosoudure | lieu dit Charmotte (la) | En arrêt | |
| Déchetterie | Chemin Montbonnet (du) | Indéterminé | |
| Mécanique | Zone artisanale Noye (de la) | Indéterminé | |
| Station d'épuration | rue Stade (du) | Indéterminé | |
| Traitement de surface de métaux | rue Stade (du) | En arrêt | |
| Décharge | rue Stade (du) | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Bauchet | En arrêt | |
| BROPLAST | Rue de la Noye | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Anjoutey (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
5 installations classées ICPE. 11 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels d'Anjoutey: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (cat. 3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Sur Anjoutey, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Anjoutey compte 5 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Anjoutey cumule 4 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 11 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La chronique CatNat d'Anjoutey compte 3 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Anjoutey est dans la tradition des communes de Franche-Comté, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Anjoutey est arrosée par L'Autruche et La Madeleine: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
5 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 2 | 1 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
42 Rue du Général de Gaulle 90360 LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour les 11 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Anjoutey, aucun fait n'a été constaté en 2025.
Anjoutey dépend de la brigade de gendarmerie de Lachapelle-sous-Rougemont: un rattachement habituel pour les communes rurales Territoire de Belfort. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Entre 2014 et 2018, 5 accidents corporels ont été enregistrés à Anjoutey dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 7 blessés au total. À l'échelle de 4 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
La justice civile et pénale d'Anjoutey est rendue par le tribunal judiciaire de Belfort, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Besançon, qui statue en droit et en fait. Les affaires prud'homales d'Anjoutey sont portées devant le conseil de prud'hommes de Belfort, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire d'Anjoutey à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel d'Anjoutey, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Anjoutey se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la tradition des communes de Franche-Comté.