01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire d'Étueffont.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Étueffont; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI | Array, Array, Array |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Étueffont, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-09-17 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-19 | 1993-12-21 | 1994-04-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-16 | 1990-03-16 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Étueffont — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| TRANSAC | 28 grande rue 90170 | Autres régimes |
06 Friches recensées
Le Cerema dénombre 2 friches sur Étueffont, statut dominant: friche avec projet — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| ZELLER | inconnu | friche avec projet | 8,6 ha | |
| Appel à projet Recyclage Foncier 2021 2nde édition (Dossier N° 5052287) - Bourgogne-Franche-Comté - 90 - Territoire de Belfort - Étueffont (90170) | inconnu | friche avec projet | 6,8 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Étueffont (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Étueffont relève d'un aléa sismique modéré (zone 3/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Étueffont; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Sur Étueffont, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Étueffont compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Étueffont: 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema).
Historique Gaspar: 5 arrêtés CatNat pour Étueffont, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Étueffont est caractéristique du tissu villageois franc-comtois, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — à 521 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés, bordée par La Madeleine — oriente l'exposition aux aléas naturels.