01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Annay-sur-Serein: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Annay-sur-Serein en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Le risque inondation à Annay-sur-Serein est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Vallée du Serein | Inondation | 01/12/1999 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Annay-sur-Serein a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-03-29 01:00:00 | 2024-03-31 01:00:00 | 2024-07-21 02:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1998-04-25 | 1998-04-29 | 1998-08-10 |
05 Installations classées (ICPE)
Annay-sur-Serein recense 8 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
6 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LES SABLES DE BREVANNES Seveso | Les Lavières 89310 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| PIERRE MUREUSE DE BOURGOGNE Seveso | "Les Champs Grenouillots" 89310 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| STRBIK BERNARD Seveso | 89310 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| LAFARGE GRANULATS FRANCE (ex-LGSN) | Bois de l'Affichot 89310 | Non ICPE | |
| CARRIERES MEN ARVOR Seveso | Les Champs Grenouillots 89310 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| AXIROUTE | 89310 | Non ICPE | |
| SCEA LES TREMBLATS II Seveso IED | LES TREMBLATS 89310 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SARL DES ARDILLATS Seveso IED | Forêt Bréault 89310 | Autorisation | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Annay-sur-Serein (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 8 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Annay-sur-Serein en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols d'Annay-sur-Serein présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Empreinte industrielle documentée: 8 ICPE sont recensées à Annay-sur-Serein, dont 2 sites IED (directive Émissions industrielles).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat d'Annay-sur-Serein (3 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Sur le plan régional, Annay-sur-Serein est au cœur du tissu bourguignon, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Annay-sur-Serein est en plaine, à 141 m d'altitude, en bordure du Ru de l'Ouevre — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 4 |
| 2022 | 2 | 1 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Annay-sur-Serein, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Territoire singulier: Annay-sur-Serein est au cœur du tissu bourguignon, en plaine, à 141 m d'altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La gendarmerie compétente sur le territoire d'Annay-sur-Serein est basée à Noyers, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur la période 2012-2022, 6 accidents corporels ont été relevés à Annay-sur-Serein, pour 8 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Les habitants d'Annay-sur-Serein qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Auxerre; la cour d'appel de Paris constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Auxerre par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité d'Annay-sur-Serein s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Annay-sur-Serein est au cœur du tissu bourguignon. Ce profil territorial — en plaine, à 141 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.