Finances locales

Les finances de Appy

09250 Ariège 28 hab.
Fiche complète

Finances locales à Appy : dette 1 481 €/hab, taxe foncière 36,1 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 987
Dette/hab 1 481
Épargne brute/hab 1 196
Taxe foncière 36,08%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

2 183 €/habRecettes/hab i
987 €/habDépenses/hab i
1 196 €/habÉpargne brute/hab i
1 481 €/habDette/hab i
1,2 ansCapacité de désendettement i
55 %Taux d'épargne i
50 %Effort d'équipement i
33 %Autonomie fiscale i
16 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 63 k€ de recettes, 29 k€ de dépenses, dont 5 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 14 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 378 € à 1 196 €, soit +216,4 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 30 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 63 120 € 2 183 €
Dépenses de fonctionnement 29 049 € 987 €
Frais de personnel 4 580 € 153 €
Achats et charges 12 634 €
Impôts locaux 20 718 € 691 €
Épargne brute 34 071 € 1 196 €
Épargne de gestion 34 307 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 32 946 € 1 098 €
Dépenses d'investissement 32 946 €
Recettes d'investissement 6 196 €
Encours de dette 13 541 € 1 481 €
Annuité de la dette 1 655 € 85 €

À titre de comparaison : 3 809 €/hab. de dépenses par habitant à Mérial, à 19 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

36,08 %Taxe foncière (bâti) i
47,00 %CFE i
177,76 %Foncier non bâti i
8,10 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 30,70 % 4,99 % 0,39 % 36,08 %
Taxe foncière (non bâti) 70,95 % 20,69 % 1,56 % 177,76 %
Taxe d'habitation 10,57 % 11,70 % 0,32 % 22,59 %
CFE 0,00 % 45,98 % 1,02 % 47,00 %
TEOM 8,10 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 36,08 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 47,00 % (+6,8 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (35,05 % → 36,08 %) pour une CFE à 47,00 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-10,6 pts
CFE vs département+6,8 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

6 534 €Dotation totale i
272 €/habPar habitant i
5 275 €Dotation forfaitaire i
1 259 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 814 € vs moyenne strate 657 € (+24%)
Effort fiscal 0,882 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 48

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-4,1 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

2Projets financés (2024) i
5 647 €Subventions totales i
12 403 €Coût des projets i
45,5 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 5 647 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Mise en conformite de l'adressage DETR 3 853 € 3 082 € 80,0%
Refection du mur de soutenement de lourm DETR 8 550 € 2 565 € 30,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 1 481 € par habitant pour une capacité d'épargne de 1 196 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 1 196 € par habitant.

Le budget de fonctionnement d'Appy affiche 2 183 € de recettes et 987 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 1 196 €/hab (55 % des recettes) (-14 % vs médiane nationale (1 148 €)). Par ailleurs, les dépenses d'équipement s'élèvent à 1 098 €/hab. Autre constat : l'encours de dette s'établit à 1 481 € par habitant, mieux classée que 75 % des communes du département. La pression fiscale foncière s'établit à 36,1 % (taux global), dans les 10 % les plus bas du département (294ᵉ/325).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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