01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Arandas: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Arandas; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
24 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Arandas, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Abîme aux Nables | naturelle | orifice visible |
| Caverne de la Grande Combe | naturelle | orifice visible |
| Failles de la Sapas No 1 | naturelle | orifice visible |
| Failles de la Sapas No 2 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Fiolaz No 1 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Fiolaz No 2 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre des Deux Faux | naturelle | orifice visible |
| Gouffre des Teppes | naturelle | orifice visible |
| Gouffre d'Indrieux | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Concey | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Crêt de la Cure | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Teillou | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Vieux Spit | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Gratesset No 1 | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Gratesset No 2 | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Gratesset No 3 | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Boissière | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Cluse No 1 | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Cluse No 2 | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Cluse No 3 | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Planche | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Bois de Banc No 1 | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Bois de Banc No 4 | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Bois de Banc No 5 | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Arandas, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
05 Installations classées (ICPE)
Arandas compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| RIOTTOT Eric | Rue des Cotes 01230 | Non ICPE | |
| GAEC LES PERCE NEIGE | 01230 | Autres régimes |
06 Friches recensées
2 friches industrielles, commerciales ou urbaines sont répertoriées à Arandas, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Décharge | inconnu | friche potentielle | 384,2 ha | |
| Décharge non autorisée | friche d'équipement public | friche sans projet | 1,6 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Arandas (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge non autorisée | lieu dit "A la Combette" | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit "Chambonne" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Arandas (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Arandas: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
À Arandas, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. L'historique géologique d'Arandas consigné par le BRGM inclut 24 cavités souterraines (dominante: naturelle).
Le registre ICPE recense 2 sites à Arandas. La mémoire industrielle d'Arandas est documentée par 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Historique Gaspar: 1 reconnaissance de catastrophe naturelle pour Arandas, le plus souvent liée à la sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Arandas est caractéristique des communes de l'Ain. L'environnement physique communal (en montagne, à 944 m d'altitude) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Arandas, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Arandas est caractéristique des communes de l'Ain, en montagne, à 944 m d'altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La sécurité publique quotidienne d'Arandas est assurée par la brigade de gendarmerie de Saint-Rambert-en-Bugey, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Arandas est rattachée au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Lyon. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Un tribunal de proximité est implanté à Belley pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Belley par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Arandas, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire d'Arandas s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Arandas est caractéristique des communes de l'Ain, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est en montagne, à 944 m d'altitude: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.