01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Conand: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Conand présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Conand présente 26 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Diaclase du Cantonnier | naturelle | orifice visible |
| Exsurgence de la Boissière | naturelle | orifice visible |
| Exsurgence temporaire de la Boissière | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de Fontaine Froide | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de Shadock Mémé (ou Goulp d'après GUS) | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de Tortelan | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Cerisier No 1 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Cerisier No 2 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Rocher du Buis | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Corbière ou de Charvieux | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Colonne | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Molassière 1 | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Molassière 2 | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Molassière 3 | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Molassière 4 | naturelle | orifice visible |
| Grotte des Blonnières No 1 | naturelle | orifice visible |
| Grotte des Blonnières No 2 | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Bois Colovras No 1 | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Bois Colovras No 2 | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Bois de Confrène | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Cantonnier | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Renard | naturelle | orifice visible |
| Trou de la Reculée | naturelle | orifice visible |
| Trou du Flachay 1 | naturelle | orifice visible |
| Trou du Flachay 2 | naturelle | orifice visible |
| Trou du Flachay 3 | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Conand, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-13 | 1990-02-18 | 1990-03-16 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Conand (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
À Conand, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).
Le BRGM classe Conand en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Inventaire BRGM à Conand: 26 cavités souterraines (dominante: naturelle).
1 reconnaissance CatNat à Conand — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Conand s'inscrivent dans un cadre régional: au cœur du maillage de l'Ain. Sur le plan physique, Conand est à 944 m en altitude, dans un cadre montagnard — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La délinquance enregistrée à Conand reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Conand est au cœur du maillage de l'Ain, à 944 m en altitude, dans un cadre montagnard.
La brigade de gendarmerie de Saint-Rambert-en-Bugey est l'unité territorialement compétente pour Conand, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Ain. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Conand est rattachée au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse pour la première instance et à la cour d'appel de Lyon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Pour les affaires civiles de proximité, Conand dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Belley, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Belley, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique de Conand s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Conand gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Conand est au cœur du maillage de l'Ain. Le cadre géographique à 944 m en altitude, dans un cadre montagnard pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.