Finances locales

Les finances de Arbas

31160 Haute-Garonne 285 hab.
Fiche complète

Finances locales à Arbas : dette 1 608 €/hab, taxe foncière 39,1 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

727 €/hab. de dépenses par habitant à Cazavet, commune de population comparable à 11 km

La dette par habitant d'Arbas est élevée à 1 608 €, un niveau qui mérite attention. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 140 € par habitant.

Côté fonctionnement, Arbas dégage 1 243 € de recettes et engage 1 103 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 140 €/hab (11 % des recettes). Par ailleurs, les dépenses d'équipement s'élèvent à 189 €/hab. Autre constat : la taxe foncière bâtie atteint 39,1 % (taux cumulé). L'endettement atteint 1 608 €/hab, dans le top 10 % du département (34ᵉ/586).

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 243 €/habRecettes/hab i
1 103 €/habDépenses/hab i
141 €/habÉpargne brute/hab i
1 608 €/habDette/hab i
11,4 ansCapacité de désendettement i
11 %Taux d'épargne i
15 %Effort d'équipement i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 90 k€ aux caisses communales (soit 31 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 230 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2017 et 2024, la dette par habitant évolue de 1 901 € à 1 608 € (-15,4 %), indicateur clé du désendettement communal.

Données 2024 Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

39,08 %Taxe foncière (bâti) i
31,62 %CFE i
179,62 %Foncier non bâti i
11,00 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 31,07 % 7,37 % 0,64 % 39,08 %
Taxe foncière (non bâti) 91,71 % 7,92 % 2,33 % 179,62 %
Taxe d'habitation 8,22 % 12,47 % 0,66 % 21,35 %
CFE 0,00 % 30,25 % 1,37 % 31,62 %
TEOM 11,00 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 39,08 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 31,62 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 42,14 % en 2021 à 39,08 % en 2024, soit une baisse de -3,06 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-11,8 pts
CFE vs département-7,1 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

Données 2024 Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

03 Dotations de l'État (DGF)

69 765 €Dotation totale i
260 €/habPar habitant i
36 670 €Dotation forfaitaire i
26 676 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 552 € vs moyenne strate 657 € (-16%)
Effort fiscal 0,938 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 389

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+12,3 %

Mis à jour le 18/04/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
58 400 €Subventions totales i
150 000 €Coût des projets i
38,9 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 58 400 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Travaux rcb - 2eme phase DETR 150 000 € 58 400 € 38,9%

Mis à jour le 18/04/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées