Finances locales

Les finances de Arbecey

70120 Haute-Saône 228 hab.
Fiche complète

Finances locales à Arbecey : dette 2 131 €/hab, taxe foncière 39,2 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 871
Dette/hab 2 131
Épargne brute/hab -29
Taxe foncière 39,22%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

842 €/habRecettes/hab i
871 €/habDépenses/hab i
-29 €/habÉpargne brute/hab i
2 131 €/habDette/hab i
37 %Effort d'équipement i
29 %Autonomie fiscale i
18 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 50 k€ aux caisses communales (soit 29 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 67 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 492 € à -29 €, soit -105,9 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 244 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 172 874 € 842 €
Dépenses de fonctionnement 194 431 € 871 €
Frais de personnel 34 638 € 142 €
Achats et charges 106 765 €
Impôts locaux 49 876 € 204 €
Épargne brute -21 556 € -29 €
Épargne de gestion -21 030 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 76 467 € 313 €
Dépenses d'investissement 76 467 €
Recettes d'investissement 36 203 €
Encours de dette 66 659 € 2 131 €
Annuité de la dette 12 656 € 185 €

En comparaison, Purgerot (à 5 km) enregistre 452 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

39,22 %Taxe foncière (bâti) i
19,28 %CFE i
96,53 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 32,93 % 5,94 % 0,35 % 39,22 %
Taxe foncière (non bâti) 25,18 % 12,46 % 0,70 % 96,53 %
Taxe d'habitation 8,15 % 7,52 % 0,44 % 16,11 %
CFE 0,00 % 18,82 % 0,46 % 19,28 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 39,22 % sur le foncier bâti et 19,28 % sur la CFE, la commune se situe à -3,6 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 39,22 % (+0,35 % pts), tandis que la CFE s'établit à 19,28 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-3,6 pts
CFE vs département-3,7 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

40 035 €Dotation totale i
148 €/habPar habitant i
22 183 €Dotation forfaitaire i
17 852 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 503 € vs moyenne strate 657 € (-24%)
Effort fiscal 0,798 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 305

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+0,6 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

2Projets financés (2024) i
13 209 €Subventions totales i
44 030 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 13 209 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
CREATION D'UN TERRAIN DE PETANQUE ET JEUX POUR SQUARE ENFANTS DETR 26 967 € 8 090 € 30,0%
CHANGEMENT PORTE D'ENTREE EGLISE ET GRILLE D'ENTREE EGLISE DETR 17 063 € 5 119 € 30,0%

Résumé

La dette par habitant d'Arbecey est élevée à 2 131 €, un niveau qui mérite attention. Le budget de fonctionnement est tendu avec des dépenses supérieures aux recettes de 29 €/hab.

Le budget de fonctionnement d'Arbecey affiche 842 € de recettes et 871 € de dépenses par habitant — un déficit de fonctionnement de 29 €/hab qui fragilise la capacité d'investissement (+30 % par rapport à la médiane du département (671 €)). Notons que l'encours de dette s'établit à 2 131 € par habitant, parmi les 10 % les mieux positionnées du département. Par ailleurs, l'effort d'investissement atteint 313 € par habitant. Autre constat : le taux global de taxe foncière bâtie est de 39,2 %.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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