Finances locales

Les finances de Arbecey

70120 Haute-Saône 228 hab.
Fiche complète

Finances locales à Arbecey : dette 2 024 €/hab, taxe foncière globale 39,2 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 734€
Dette/hab 2 024€
Épargne brute/hab 329€
Taxe foncière 39,21%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (239 habitants).

1 063 €/habRecettes/hab i
734 €/habDépenses/hab i
329 €/habÉpargne brute/hab i
2 024 €/habDette/hab i
6,2 ansCapacité de désendettement i
31 %Taux d'épargne i
27 %Effort d'équipement i
20 %Autonomie fiscale i
23 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 50 k€ aux caisses communales (soit 20 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 484 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2018–2025), l'épargne brute par habitant passe de 432 € à 329 €, soit -23,8 %.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 239 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 253 980 € 1 063 €
Dépenses de fonctionnement 175 390 € 734 €
Frais de personnel 39 899 € 167 €
Achats et charges 57 548 € –
Impôts locaux 49 685 € 208 €
Épargne brute 78 590 € 329 €
Épargne de gestion 88 591 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 68 316 € 286 €
Dépenses d'investissement 68 316 € –
Recettes d'investissement 47 470 € –
Encours de dette 483 731 € 2 024 €
Annuité de la dette 44 720 € 187 €

En comparaison, La Neuvelle-lès-Scey (à 5 km) enregistre 320 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

39,21 %Taxe foncière (bâti) i
19,25 %CFE i
96,62 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 32,93 % 5,94 % 0,34 % 39,21 %
Taxe foncière (non bâti) 25,18 % 12,46 % 58,98 % 96,62 %
Taxe d'habitation 8,15 % 7,52 % 0,44 % 16,11 %
CFE 0,00 % 18,82 % 0,43 % 19,25 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 39,21 % sur le foncier bâti et 19,25 % sur la CFE, la commune se situe à -3,8 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2025, le taux global de TFB évolue vers 39,21 % (+0,34 % pts), tandis que la CFE s'établit à 19,25 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-3,8 pts
CFE vs département-4,0 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

49 155 €Dotation totale i
212 €/habPar habitant i
19 476 €Dotation forfaitaire i
29 679 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 605 € vs moyenne strate 836 € (-28%)
Effort fiscal 0,794 vs moyenne strate 0,952
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-2,3 %

Résumé

La dette par habitant d'Arbecey est élevée à 2 024 €, un niveau qui mérite attention. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 329 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 3 sources utilisées