Finances locales

Les finances de Combeaufontaine

70120 Haute-Saône 571 hab.
Fiche complète

Finances locales à Combeaufontaine : dette 192 €/hab, taxe foncière globale 40,4 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 540€
Dette/hab 192€
Épargne brute/hab 262€
Taxe foncière 40,42%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

802 €/habRecettes/hab i
540 €/habDépenses/hab i
262 €/habÉpargne brute/hab i
192 €/habDette/hab i
0,7 ansCapacité de désendettement i
33 %Taux d'épargne i
25 %Effort d'équipement i
31 %Autonomie fiscale i
21 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 451 k€ et dépenses de 317 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 21 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 262 €/hab en 2024 contre 114 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 192 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 581 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 451 080 € 802 €
Dépenses de fonctionnement 316 735 € 540 €
Frais de personnel 65 707 € 113 €
Achats et charges 125 055 € –
Impôts locaux 137 588 € 237 €
Épargne brute 134 345 € 262 €
Épargne de gestion 135 906 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 112 853 € 198 €
Dépenses d'investissement 112 853 € –
Recettes d'investissement 68 207 € –
Encours de dette 111 411 € 192 €
Annuité de la dette 34 264 € 59 €

En comparaison, Purgerot (à 8 km) enregistre 452 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

40,42 %Taxe foncière (bâti) i
19,28 %CFE i
100,51 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 33,47 % 5,94 % 1,01 % 40,42 %
Taxe foncière (non bâti) 27,16 % 12,46 % 2,70 % 100,51 %
Taxe d'habitation 8,99 % 7,52 % 0,79 % 17,30 %
CFE 0,00 % 18,82 % 0,46 % 19,28 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 40,42 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 19,28 % (-3,7 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +0,16 % pts entre 2021 et 2024, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-2,4 pts
CFE vs département-3,7 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

123 987 €Dotation totale i
211 €/habPar habitant i
51 851 €Dotation forfaitaire i
62 595 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 570 € vs moyenne strate 722 € (-21%)
Effort fiscal 0,874 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF (critères 2019) : 594

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-0,4 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
12 822 €Subventions totales i
42 740 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 12 822 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
TRAVAUX TOITURE SALLE DES FETES DETR 42 740 € 12 822 € 30,0%

Résumé

Les finances de Combeaufontaine sont saines avec une dette modérée de 192 €/hab et une capacité d'épargne de 262 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 262 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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