Finances locales

Les finances de Combeaufontaine

70120 Haute-Saône 571 hab.
Fiche complète

Budget communal, dette et fiscalité locale : consultez les finances publiques de Combeaufontaine.

192€/hab dette par habitant -69% vs dept · -76% vs France
802 €/hab Recettes
540 €/hab Dépenses
262 €/hab Épargne brute

En comparaison, Purgerot (à 8 km) enregistre 452 €/hab. de dépenses par habitant

Les finances de Combeaufontaine sont saines avec une dette modérée de 192 €/hab et une capacité d'épargne de 262 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 262 € par habitant.

40,42 % taxe foncière bâti
19,28 % CFE
100,51 % foncier non bâti
198 €/hab investissement

Côté fonctionnement, Combeaufontaine dégage 802 € de recettes et engage 540 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 262 €/hab (33 % des recettes) (-20 % par rapport à la médiane du département (671 €)). En outre, la taxe foncière bâtie atteint 40,4 % (taux cumulé). À souligner : l'effort d'investissement atteint 198 € par habitant. L'endettement atteint 192 €/hab (-69 % par rapport à la médiane du département (629 €)).

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024

Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

802 €/hab Recettes/hab Recettes de fonctionnement par habitant
540 €/hab Dépenses/hab Dépenses de fonctionnement par habitant
262 €/hab Épargne brute/hab Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)
192 €/hab Dette/hab Encours total de la dette par habitant

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 451 k€ et dépenses de 317 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 21 % des sorties courantes.

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 262 €/hab en 2024 contre 114 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 192 €/hab.

Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

40,42 %
Taxe foncière (bâti) ?
-2,4 pts vs dépt.
19,28 %
CFE ?
-3,7 pts vs dépt.
100,51 %
Foncier non bâti ?

Décomposition des taux

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 33,47 % 5,94 % 1,01 % 40,42 %
Taxe foncière (non bâti) 27,16 % 12,46 % 2,70 % 100,51 %
Taxe d'habitation 8,99 % 7,52 % 0,79 % 17,30 %
CFE 0,00 % 18,82 % 0,46 % 19,28 %

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 40,42 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 19,28 % (-3,7 % pts vs département).

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +0,16 % pts entre 2021 et 2024, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

123 987
Dotation totale ?
211 €/hab
Par habitant ?
51 851
Dotation forfaitaire ?
vs N-1 <span style="color:#64748b;">-0,4%</span>
62 595
DSR — solidarité rurale ?
Potentiel financier / habitant 570 € vs moyenne strate 722 € (-21%)
Effort fiscal 0,874 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF : 594

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

1
Projets financés (2024) ?
12 822
Subventions totales ?
42 740
Coût des projets ?
30,0%
Taux de subvention ?
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 12 822 €
Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
TRAVAUX TOITURE SALLE DES FETES DETR 42 740 € 12 822 € 30,0%

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées