01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Arbouans en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 2 (moyen).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Arbouans en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 4 cavités souterraines sur le territoire d'Arbouans, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Source de Sous la Côte | naturelle | orifice visible |
| Grotte des Ours | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Peute n°2 | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Peute n°1 | naturelle | orifice visible |
04 Risque d'inondation
Cartographié d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI), le risque inondation d'Arbouans mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| TRI de Belfort-Montbéliard | RMC | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 28/01/2017 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
7 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Arbouans, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2019-01-01 | 2019-03-31 | 2020-07-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-22 | 2018-01-24 | 2018-03-26 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-02-19 | 1999-02-24 | 1999-03-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-19 | 1990-05-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-23 | 1983-05-27 | 1983-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
06 Installations classées (ICPE)
Arbouans recense 3 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SOCIETE EST DEVELOPPEMENT | 2 rue du Stade 25400 | Autres régimes | |
| SA CAPINOX | 3 Rue des Ecoles 25400 | Autres régimes | |
| SEED Seveso | Rue des Ecoles 25400 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
07 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire d'Arbouans, statut dominant: friche avec projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Appel à projet Recyclage Foncier 2021 (Dossier N° 3792158) - Bourgogne-Franche-Comté - 25 - Doubs - Arbouans | inconnu | friche avec projet | 26,0 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
15 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Arbouans, dont 1 à pollution gérée ou avérée (base CASIAS/Géorisques).
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| EIFFAGE E.X. SED | 2 RUE DU STADE | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 15 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Eiffage e.x. SED | Mécanique, traitements des surfaces | 2 RUE DU STADE | En activité |
| Carrosserie-peinture | 53 rue Courcelles (de) | Indéterminé | |
| Atelier de chaudronnerie | 24 rue Courcelles de à proximité de la SMA | En arrêt | |
| Garage | 1 avenue Keller | Indéterminé | |
| Station-service Total | 12 avenue Europe (de l') | En arrêt | |
| Travail des métaux | 1 rue Stade (du) | En arrêt | |
| Atelier de charpente, couverture, zinguerie | 8 rue Sablières (des) | Indéterminé | |
| Station-service | Bordure de la nouvelle bretelle routière Audincourt/Arbouans (à cheval sur les deux communes) | Indéterminé | |
| Atelier de transformation du métal | 25 rue Ecoles (des) | Indéterminé | |
| Transformateur | rue Champs de Pierres (des) | Indéterminé | |
| Station d'épuration | route Redon (du) | Indéterminé | |
| Atelier d'entretien et de réparation de véhicules automobiles et de poids lourds | 18 avenue Europe (de l') | Indéterminé | |
| Réparation de machines agricoles et forestières | 38 rue Sablières (des) | En arrêt | |
| Décharge de déchets industriels | Indéterminé | ||
| Fabrique de casse-croûte | 2 rue Essarts (des) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Arbouans (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 15 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Arbouans relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 2 (potentiel moyen) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.
Les sols d'Arbouans présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les inventaires BRGM mentionnent 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Arbouans — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
La commune figure dans les zonages inondations et relève d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Arbouans (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. La mémoire industrielle d'Arbouans est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 15 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Arbouans a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Arbouans est une commune franc-comtoise, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (dans les collines, à une altitude moyenne de 318 m) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
131 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2014 | 3 | 2 | 2 | 3 |
| 2019 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2022 | 2 | 0 | 0 | 2 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Autoroute | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 3 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Vidéosurveillance
Répartition par zone
Opérateurs : APRR
04 Justice
Juridictions compétentes
05 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar fixe | MONTBELIARD RD34 | AUDINCOURT VERS MONTBELIARD | 50 km/h | 2005 |
Résumé
Arbouans affiche 9 faits constatés en 2025 (10,30 ‰), un volume contenu. Parmi les faits diffusés, les destructions et dégradations volontaires arrivent en tête (10,27 ‰). Arbouans est une commune franc-comtoise, dans les collines, à une altitude moyenne de 318 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Arbouans relève d'un commissariat de police nationale implanté à Montbéliard, qui couvre le secteur. Cette circonscription de sécurité publique englobe généralement le chef-lieu et ses communes associées, au sein du dispositif piloté par la Direction départementale de la sécurité publique.
Le bilan routier d'Arbouans reste contenu sur 5 années d'observation: 9 accidents corporels recensés entre 2013 et 2024. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée. Le réseau de contrôle automatisé compte 1 radars implantés à Arbouans.
Les habitants d'Arbouans qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Montbéliard; la cour d'appel de Besançon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Montbéliard: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La base collaborative OpenStreetMap recense 1 caméras de vidéoprotection à Arbouans, principalement rattachées à des établissements privés. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
La sécurité quotidienne d'Arbouans repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire d'Arbouans de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Arbouans est une commune franc-comtoise. Le cadre géographique dans les collines, à une altitude moyenne de 318 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.