Finances locales

Les finances de Arbusigny

74930 Haute-Savoie 1 167 hab.
Fiche complète

Budget communal, dette et fiscalité locale : consultez les finances publiques de Arbusigny.

2 182€/hab dette par habitant +108% vs dept · +170% vs France
1 023 €/hab Recettes
703 €/hab Dépenses
320 €/hab Épargne brute

Les dépenses par habitant atteint 410 €/hab. à Menthonnex-en-Bornes, commune de 1 115 hab. à 4 km

La dette par habitant d'Arbusigny est élevée à 2 182 €, un niveau qui mérite attention. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 320 € par habitant.

32,72 % taxe foncière bâti
24,49 % CFE
10,00 % TEOM
108,29 % foncier non bâti
1 080 €/hab investissement

Les finances de fonctionnement d'Arbusigny mobilisent 703 € de dépenses par habitant, pour 1 023 € de recettes, soit une épargne brute de 320 €/hab (31 % des recettes) (-43 % par rapport à la médiane du département (1 223 €)). Point à relever : les ménages supportent une taxe foncière de 32,7 % (taux global), mieux classée que 75 % des communes du département. En outre, la dette municipale représente 2 182 € par habitant, dans le premier quartile du département. À souligner : les dépenses d'équipement s'élèvent à 1 080 €/hab.

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024

Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 023 €/hab Recettes/hab Recettes de fonctionnement par habitant
703 €/hab Dépenses/hab Dépenses de fonctionnement par habitant
320 €/hab Épargne brute/hab Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)
2 182 €/hab Dette/hab Encours total de la dette par habitant

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 1,2 M€ de recettes, 817 k€ de dépenses, dont 299 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 2,5 M€.

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 320 €/hab en 2024 contre 230 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 2 182 €/hab.

Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

32,72 %
Taxe foncière (bâti) ?
+1,5 pts vs dépt.
24,49 %
CFE ?
-1,9 pts vs dépt.
108,29 %
Foncier non bâti ?
10,00 %
TEOM ?

Décomposition des taux

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 27,47 % 4,00 % 1,25 % 32,72 %
Taxe foncière (non bâti) 69,69 % 2,44 % 4,19 % 108,29 %
Taxe d'habitation 11,17 % 6,38 % 1,53 % 19,08 %
CFE 0,00 % 21,91 % 2,58 % 24,49 %
TEOM 10,00 %

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 32,72 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 24,49 % (-1,9 % pts vs département).

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (28,17 % → 32,72 %) pour une CFE à 24,49 % en 2024.

Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

132 258
Dotation totale ?
118 €/hab
Par habitant ?
104 570
Dotation forfaitaire ?
vs N-1 <span style="color:#64748b;">-0,8%</span>
27 688
DSR — solidarité rurale ?
Potentiel financier / habitant 712 € vs moyenne strate 785 € (-9%)
Effort fiscal 0,796 vs moyenne strate 1,030
Strate démographique Strate 3 Population DGF : 1 191

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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