01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire d'Arcenant.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 10 cavités souterraines connues sur Arcenant, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| GROTTE DE CHEVREY | naturelle | orifice visible |
| TROU CRACHEUR DE LA COMBE ECARTELOT | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DE LA COMBE PERTHUIS | naturelle | orifice visible |
| TROU CRACHEUR DE LA COMBE PERTHUIS | naturelle | orifice visible |
| SOURCE DE LA DOUA | naturelle | orifice visible |
| TROU DU DUC | naturelle | orifice visible |
| PUITS GROSEILLE | naturelle | orifice visible |
| TROU DU LOUP | naturelle | orifice visible |
| DIACLASE DU MAQUIS | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DU MAQUIS | naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Arcenant compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-03-29 | 2024-03-30 | 2024-12-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-05-02 | 2013-05-04 | 2013-06-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-11-11 | 1996-11-13 | 1997-02-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-07-11 | 1984-07-11 | 1984-09-21 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Arcenant (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires d'Arcenant: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).
Les bases nationales BRGM recensent 10 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Arcenant: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat d'Arcenant (4 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Arcenant est une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2024 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
23 Route d'Agencourt 21702 NUITS ST GEORGES CEDEX
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Arcenant en 2025 sur les 14 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
Le rattachement d'Arcenant à la brigade de gendarmerie de Nuits-Saint-Georges correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Le bilan accidentologique sur 1 années (2024-2024) fait état de 1 accidents corporels à Arcenant; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Les contentieux d'Arcenant sont traités par le tribunal judiciaire de Dijon: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Dijon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Beaune, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales d'Arcenant sont portées devant le conseil de prud'hommes de Dijon, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire d'Arcenant à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Côte-d'Or et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne d'Arcenant se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Arcenant se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne.