4 installations classées ICPE. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Arconsat relève d'un aléa sismique faible (zone 2/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Au catalogue BRGM figurent 2 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) pour Arconsat.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Arconsat dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Arconsat (4 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Sur le registre foncier et historique: 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) pour Arconsat.
La chronique CatNat d'Arconsat compte 4 arrêtés, dominée par les épisodes de sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Arconsat est une commune du Massif central, dans l'ancienne Auvergne — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Arconsat est en montagne, à 886 m d'altitude: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
Sismicité et radon
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire d'Arconsat.
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Cavités souterraines et mouvements de terrain
La base nationale BRGM recense 2 cavités souterraines sur le territoire d'Arconsat, dominante: ouvrage civil.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Souterrain, lieu-dit La Bessière | ouvrage civil | centre cavité |
| PUITS ARCONSAT | puits | orifice supposé |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Catastrophes naturelles reconnues
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Arconsat, majoritairement liés à: sécheresse.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-10-01 | 2018-12-31 | 2019-12-13 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-03-15 | 1988-03-22 | 1988-06-10 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
L'inspection des installations classées suit 4 établissements à Arconsat — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PERRON FONTENILLE Seveso | Chemin du Château 63250 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| VIALINOX Société | Croix du Poyet 63250 | Non ICPE | |
| Auvergne Fournitures Industries (AFI) | La croix Saint-Martin 63250 | Non ICPE | |
| PONSON Stéphane Seveso | 63250 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Gisement foncier à Arconsat: 2 friches inventoriées par le Cerema, statut dominant: friche potentielle.
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| Ancienne coutellerie APA | inconnu | friche potentielle | |
| Appel à projet Recyclage Foncier 2021 3ième édition (Dossier N° 8233278) - Auvergne-Rhône-Alpes - 63072 - friche: Friche Industrielle de la Croix du Poyet | friche industrielle | friche avec projet |
Source : Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
Source : Cartofriches (Cerema) - Sites referenees — Cerema / CEFIM / LIFTI — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Arconsat (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).