01 Zonage réglementaire
Chausseterre relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Chausseterre présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Chausseterre, majoritairement liés à: glissement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Glissement de Terrain | 1983-05-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1982-12-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Chausseterre compte 5 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCIERIE DES BOIS NOIRS PROST Seveso | MOUSSE 42430 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| CHARRET Florent | Le Bourg 42430 | Autres régimes | |
| GAEC DES MARAIS | 42430 | Autres régimes | |
| EARL Raymond ARTHAUD et Fils Seveso | Moulin du Noyer 42430 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DES PORCS d'URFE. M.ARTHAUD Damien Seveso | 31 La TREYVE 42430 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à Chausseterre, dont 1 à pollution gérée ou avérée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Inspection du 13/02/2020 | LD LE NOYER | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Câblage de circuits imprimés | lieu dit "Le Taillis" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Chausseterre (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 5 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Chausseterre: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (cat. 3).
Cartographie nationale du BRGM: Chausseterre en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Chausseterre n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
5 installations classées ICPE figurent à Chausseterre — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à Chausseterre: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
La mémoire officielle de Chausseterre compte 3 arrêtés CatNat, le plus fréquemment pour: glissement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Chausseterre est dans la géographie stéphanoise et forézienne, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Chausseterre est en moyenne montagne, à 612 m d'altitude — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Chausseterre figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Territoire singulier: Chausseterre est dans la géographie stéphanoise et forézienne, en moyenne montagne, à 612 m d'altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La brigade de gendarmerie de Saint-Just-en-Chevalet est l'unité territorialement compétente pour Chausseterre, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Loire. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Le ressort juridictionnel de Chausseterre est celui de Roanne en première instance, Lyon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Roanne, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique de Chausseterre s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Chausseterre gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Chausseterre est dans la géographie stéphanoise et forézienne. Ce profil territorial — en moyenne montagne, à 612 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.