01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire d'Arfeuilles.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
14 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Arfeuilles, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Souterrain au lieu-dit Chez Perrichon | ouvrage civil | centre cavité |
| Souterrain au lieu-dit Girardière | ouvrage civil | centre cavité |
| Soueterrain au lieu-dit Grandchamp, Granchon ou Croix Favier | ouvrage civil | centre cavité |
| Souterrain au lieu-dit Guérande | ouvrage civil | centre cavité |
| Souterrain au lieu-dit La Vigne Goyard ou Chosnière ou Chez Gaillard | ouvrage civil | centre cavité |
| Souterrain au lieu-dit Le Calvaire | ouvrage civil | centre cavité |
| Souterrain au lieu-dit Le Tonquin ou Chaillat | ouvrage civil | centre cavité |
| Souterrain au lieu-dit Papereux | ouvrage civil | centre cavité |
| Souterrain au lieu-dit rez des Ecoliers | ouvrage civil | centre cavité |
| Chez Gagnon | ouvrage civil | centre cavité |
| Chez Morel | ouvrage civil | centre cavité |
| Les Martels | ouvrage civil | centre cavité |
| Le Merle | ouvrage civil | centre cavité |
| Rivière Chavroches ou Le Crou | ouvrage civil | centre cavité |
03 Catastrophes naturelles
Arfeuilles a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GILLES LESLIE | Bontemps 03120 | Autres régimes | |
| ROUGERON SIMONE | RABY 03120 | Non ICPE | |
| GROSSO JEANNETTE | La Goutte 13 St Corre 03120 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 2 sites à Arfeuilles: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Anc. Décharge Communale OM | Roc de la Mine le - Ancienne carrière de Granite et Quartz | En arrêt | |
| Station Service de l'Auberge | Bourg le | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Arfeuilles (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Arfeuilles: aléa sismique faible (zone 2/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
Inventaire BRGM à Arfeuilles: 14 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil).
Arfeuilles compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. La mémoire industrielle d'Arfeuilles est documentée par 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
La mémoire officielle d'Arfeuilles compte 2 arrêtés CatNat, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Arfeuilles est caractéristique du maillage de la région, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (en moyenne montagne, à 450 m d'altitude, baignée par le Barbenan) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
16 Rue de Ferrières 03250 LE MAYET DE MONTAGNE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques annuelles ne sont pas publiées individuellement pour Arfeuilles: avec le volume de faits constatés, la commune tombe sous le seuil technique de diffusion du SSMSI, qui consolide alors les chiffres à l'échelle du département ou du groupement de gendarmerie. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Arfeuilles est caractéristique du maillage de la région, en moyenne montagne, à 450 m d'altitude.
Arfeuilles dépend de la brigade de gendarmerie de Mayet-de-Montagne: un rattachement habituel pour les communes rurales Allier. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Entre 2013 et 2023, 3 accidents corporels ont été enregistrés à Arfeuilles dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 2 blessés au total. À l'échelle de 3 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
La justice civile et pénale d'Arfeuilles est rendue par le tribunal judiciaire de Cusset, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Riom, qui statue en droit et en fait. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Vichy, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales d'Arfeuilles sont portées devant le conseil de prud'hommes de Vichy, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
À Arfeuilles, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel d'Arfeuilles, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Arfeuilles se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du maillage de la région. Sur le plan physique, Arfeuilles est en moyenne montagne, à 450 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.