01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires d'Arinthod: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Arinthod; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol d'Arinthod présente 14 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| naturelle | orifice visible | |
| MOULIN (Source du-) | naturelle | orifice visible |
| MABOEUF(Caborne à-) | naturelle | orifice visible |
| CAPTAGE DE NEGLIA A(Gr.du-) | naturelle | orifice visible |
| CAPTAGE DE NEGLIA B(Gr.du-) | naturelle | orifice visible |
| OURSIERE(Gr.de l'-) | naturelle | orifice visible |
| CORNICHE(Gr.de la-) | naturelle | orifice visible |
| BOYAU DU CAPTAGE(Gr.du-) | naturelle | orifice visible |
| BOIS-DE-COIRON(Gf.du-) | naturelle | orifice visible |
| ETHEL(Trou d'-) | naturelle | orifice visible |
| PALETTE (Trou-) | naturelle | orifice visible |
| PLAN A PERNET(Gf.du-) | naturelle | orifice visible |
| LIONGE(Lésine de-) | naturelle | orifice visible |
| ETANG DE BRENET(Perte de l'-) | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Arinthod compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-12-31 01:00:00 | 2023-03-30 02:00:00 | 2024-07-22 02:00:00 |
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-07-22 02:00:00 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-05-21 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Arinthod compte 6 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SMOBY TOYS SAS Seveso | 7 rue Jean Breuil 39240 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| ETABLISSEMENTS BERTHAIL FRERES | Le Moulin 39240 | Non ICPE | |
| FAMY TP Seveso | Lieu-dit "En Coiron" 39240 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| FAMY TP | En Magnin 39240 | Non ICPE | |
| Sictom de la zone de Lons-le-Saunier - Déchetterie Arinthod Seveso | ZA la Forêt 39240 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| CHARVET LAMURE BIANCO | Lieu-dit Vogna 39240 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Arinthod, 22 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 22 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| SCIERIE | Hameau Moulin (du) | Indéterminé | |
| Commerce de matériel agricole, détail de carburants | rue Portelle (de la) | Indéterminé | |
| route départementale 109 | Indéterminé | ||
| garage, détail de carburants | 8 rue Fontaine du Fresne | Indéterminé | |
| route départementale 109 | Indéterminé | ||
| STATION SERVICE | route départementale 109 | Indéterminé | |
| station service | 7 lieu dit Vogna | Indéterminé | |
| TRANSFORMATION ET FABRIQUATION DE MATIERE PLASTIQUE DE JOUETS | 7 rue Jean Breuil | Indéterminé | |
| STATION SERVICE | 3 rue Fontaine du Fresne | Indéterminé | |
| lieu dit Foret (la) | Indéterminé | ||
| CARRIERE DE MATERIAUX ALLUVIONNAIRES A CIEL OUVERT | lieu dit Luffe (sur) | Indéterminé | |
| STATION SERVICE | 4 rue Magnin (de) | Indéterminé | |
| Décharge | Indéterminé | ||
| Dechetterie relais | Indéterminé | ||
| Décharge | rue Chasles (de) | Indéterminé | |
| Platrerie peinture, DLI | Zone artisanale Foret (La) | Indéterminé | |
| Transformation de matière plastique | Zone artisanale Chacour | Indéterminé | |
| Exploitation de carrière | lieu dit Coizon (en) | Indéterminé | |
| Dépôt de gaz, DLI | lieu dit Vogna | Indéterminé | |
| Station d'épuration | lieu dit la Brelasse | Indéterminé | |
| Station d'épuration | lieu dit au Montieux | Indéterminé | |
| Café restaurant | 19 route de Lons | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Arinthod (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 6 installations classées ICPE. 22 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Arinthod: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Les sols d'Arinthod présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les bases nationales BRGM recensent 14 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Arinthod: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Le registre ICPE recense 6 sites à Arinthod. Inventaires patrimoniaux à Arinthod: 22 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 4 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Arinthod, le plus souvent liées à la sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Arinthod est une commune jurassienne. Physiquement, Arinthod est à 500 m d'altitude, dans un contexte de piémont, traversée par Ruisseau de Valcombe — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
7 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue Jean Breuil 39240 ARINTHOD
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour une commune d'Arinthod ampleur, les indicateurs détaillés de délinquance sont rarement diffusés; la lecture statistique passe par les tendances départementales ou par la base État 4001, qui compile l'ensemble des faits constatés par les forces de l'ordre à l'échelle nationale. Arinthod est une commune jurassienne, à 500 m d'altitude, dans un contexte de piémont, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Une brigade de gendarmerie est présente à Arinthod, couvrant le ressort local.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 1 événements à Arinthod sur 1 années. Ce volume inscrit Arinthod parmi les communes à faible sinistralité routière.
Le ressort judiciaire d'Arinthod est celui du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, avec appel devant la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Lons-le-Saunier par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne d'Arinthod repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire d'Arinthod s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Arinthod est une commune jurassienne. Sur le plan physique, Arinthod est à 500 m d'altitude, dans un contexte de piémont, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.