Risques naturels et industriels

Les risques naturels et industriels à Arnay-le-Duc

21230 Côte-d'Or 1 342 hab.
Fiche complète

Arnay-le-Duc est exposée à 4 risques naturels. Notons que le potentiel radon est classé Significatif (catégorie 3).

Risques naturels 4
Radon Significatif
Sismicité Très faible
Sites ICPE 9

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Arnay-le-Duc en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (significatif).

Zone 1Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Cartographie nationale BRGM: Arnay-le-Duc en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

1 cavité souterraine est identifiée sous Arnay-le-Duc, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.

1Cavité recensée
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 1
NomTypeRepérage
PERTE naturelle orifice visible

04 Mouvements de terrain

L'inventaire national des mouvements de terrain recense 6 événements à Arnay-le-Duc — type dominant: coulée.

6Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Coulée 6
LieuTypeDateFiabilité
Rue J. Moulin Coulée 2006-05-05 Fort
Rue Barret Coulée 2006-05-06 Fort
Rue Dr Chauveau Coulée 2006-05-07 Fort
Rue de la Guignetterie Coulée 2006-05-08 Fort
Rue du Prieuré Coulée 2006-05-09 Fort
Rue Derrière l'Hôpital Coulée 2006-05-10 Fort

05 Risque d'inondation

Sur Arnay-le-Duc, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Vallée de l'Arroux Array 01/12/1996

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

06 Catastrophes naturelles

7 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Arnay-le-Duc, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

7Arrêtés reconnus
6dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2024-03-30 01:00:00 2024-04-05 02:00:00 2024-04-10 02:00:00
Sécheresse 2020-04-01 2020-06-30 2021-05-18
Inondations et/ou Coulées de Boue 2013-05-03 2013-05-04 2013-06-20
Inondations et/ou Coulées de Boue 2006-05-05 2006-05-05 2006-11-10
Inondations et/ou Coulées de Boue 1987-07-07 1987-07-07 1987-09-27
Inondations et/ou Coulées de Boue 1984-07-11 00:00:00 1984-07-11 00:00:00 1984-09-21 00:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11

07 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 9 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

9Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 3

3 installations sur 9 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 1 Autres régimes 4 Non ICPE 2 Autorisation 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GIE MORVAN ENROBES Seveso COUTURE SUR ROUGE 21230 Enregistrement En exploitation avec titre
ATAC (station service) rue Lucienne et Jean Barnet 21230 Autres régimes
ATAL ZONE INDUSTRIELLE 21230 Non ICPE
REGEPLASTIC Seveso Rue de Barive 21230 Autorisation En exploitation avec titre
ARNAY COMBUSTIBLES EARL 17 rue Docteur Chauveau 21230 Autres régimes
PR INDUSTRIE rue de Barive 21230 Non ICPE
SAS Produits Routiers Bitumes PRB Seveso rue de Barive 21230 Autorisation En exploitation avec titre
SCEA GAY PERRET 3, RUE DU DR CHAUVEAU 21230 Autres régimes
DE ROZERON Route d'Igornay - Le bourg 21230 Autres régimes

08 Friches recensées

1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Arnay-le-Duc, statut dominant: friche potentielle.

1Friche inventoriée
3,0 haSurface cumulée i
0,2 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche potentielle 1
NomTypeStatutAdresseSurface
SNCF inconnu friche potentielle 3,0 ha

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

09 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 12 sites à Arnay-le-Duc ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 1 à pollution gérée ou avérée.

12Sites CASIAS recensés i
1Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
PR Industrie (ex ATAL) En cours
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En activité 1 En arrêt 3 Indéterminé 8
Voir les 12 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
PR Industrie (ex ATAL) Fabrication de mobilier métallique En activité
rue de Paquis au Roy En arrêt
Chemin départemental 36 En arrêt
Chemin départemental 36 Indéterminé
rue de l'Arquebuse Indéterminé
lieu dit Cantine sur Rouge Indéterminé
17 rue Saulnier En arrêt
route de Paris Indéterminé
rue Barney Indéterminé
rue Barney Indéterminé
12 rue Guyot Claude Indéterminé
rue du Paquis au Roy Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 9 installations classées ICPE. 12 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.

Le cadre réglementaire classe Arnay-le-Duc en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).

Le BRGM classe Arnay-le-Duc en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Arnay-le-Duc compte 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) et 6 mouvements de terrain historiques (type dominant: coulée) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.

Le risque inondation à Arnay-le-Duc est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).

9 installations classées ICPE figurent à Arnay-le-Duc — profil agricole ou artisanal. Arnay-le-Duc cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 12 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat d'Arnay-le-Duc (7 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).

Les aléas observés à Arnay-le-Duc s'inscrivent dans un cadre régional: une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne. Physiquement, Arnay-le-Duc est à 379 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — contexte qui module la typologie des risques.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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