Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Mimeure

21230 Côte-d'Or 320 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 3
Radon Significatif
Sismicité Très faible
Sites ICPE 3

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Mimeure.

Zone 1Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Risque d'inondation

Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Mimeure mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Vallée de l'Arroux Inondation 01/12/1996

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

03 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Mimeure compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

3Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2006-03-30
Inondations et/ou Coulées de Boue 1987-07-07 1987-07-07 1987-09-27
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11

04 Installations classées (ICPE)

Mimeure compte 3 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

3Installations classées i
1Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Carrière 1

1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Non ICPE 1 Autorisation 1 Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GAEC DE LA FERME DE FLACELIERE Ferme de Flacelière 21230 Non ICPE
GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE Seveso Pont de Colonne 21230 Autorisation En exploitation avec titre
GAEC BELORGEY PARFAIT 21230 Autres régimes

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

2 adresses figurent dans la base CASIAS pour Mimeure — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

2Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 1 Indéterminé 1
Voir les 2 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
En arrêt
lieu dit Pièce du Pré Glace Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

3 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.

Deux zonages d'État encadrent la construction à Mimeure: aléa sismique faible (zone 1/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).

Le risque inondation à Mimeure est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).

3 installations classées ICPE figurent à Mimeure — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à Mimeure: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

La chronique CatNat de Mimeure compte 3 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).

Les aléas observés à Mimeure s'inscrivent dans un cadre régional: dans les paysages de Bourgogne.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

3Accidents corporels (2023)
93,8Accidents pour 10 000 hab. i
8Blessés (2019–2023)
ONISR / BAAC · 2019–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Voie communale 1
Route départementale 2

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 7
Passagers 2

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
Hors agglomération 3
De jour 1
De nuit 2
Par pluie ou neige 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

1Caméras recensées i
1Caméras voie publique

Police & Gendarmerie

1 Rue de Paris 21230 ARNAY LE DUC

03 80 90 11 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00

Vidéosurveillance

Répartition par zone

Non renseigné 1

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Dijon
Tribunal de proximité Beaune
Cour d'appel Dijon
Conseil de prud'hommes Dijon

Résumé

Pour les 13 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Mimeure, aucun fait n'a été constaté en 2025.

Les faits relevés sur Mimeure sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Arnay le Duc, rattachée au Groupement Côte-d'Or. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.

Sur la période 2019-2023, l'ONISR recense 4 accidents corporels à Mimeure, avec 8 blessés — un volume modéré en regard de la population.

Les contentieux de Mimeure sont traités par le tribunal judiciaire de Dijon: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Dijon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Pour les affaires civiles de proximité, Mimeure dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Beaune, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Dijon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

1 caméras de vidéoprotection sont cartographiées à Mimeure (dont 1 sur la voie publique) d'après OpenStreetMap. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Mimeure, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Mimeure à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Mimeure est dans les paysages de Bourgogne.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 10 sources utilisées