01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Arnay-sous-Vitteaux en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 1 cavité souterraine connue sur Arnay-sous-Vitteaux, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| GROTTE DU ROCHE CREUSE | naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Arnay-sous-Vitteaux, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-03-30 | 2024-04-05 | 2024-04-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-07-29 | 2007-07-29 | 2008-04-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-07-06 | 2001-07-06 | 2002-01-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-07-11 | 1984-07-11 | 1984-09-21 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire d'Arnay-sous-Vitteaux compte 4 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| STEPHAN | Les Lavières 21350 | Non ICPE | |
| GAEC DE LA PAQUIOTTE | MM. MOREAU HERVE ET LAURENT 21350 | Autres régimes | |
| SARL PARC DE L'AUXOIS Seveso | M. MUTTER Eric 21350 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC DE LA PRAIRIE Seveso IED | LALLEMANT Jean François 21350 | Autorisation | En exploitation avec titre |
05 Friches recensées
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Arnay-sous-Vitteaux, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Région BFC-21024_5725 | inconnu | friche potentielle | 12,7 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
4 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Arnay-sous-Vitteaux (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit Grand Taureau | Indéterminé | ||
| Indéterminé | |||
| route départementale 117 b | Indéterminé | ||
| STEPHAN | Les Lavières | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Arnay-sous-Vitteaux (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
4 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux d'Arnay-sous-Vitteaux: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM consigne 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) sur le territoire d'Arnay-sous-Vitteaux.
Le registre ICPE recense 4 sites à Arnay-sous-Vitteaux, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Le territoire d'Arnay-sous-Vitteaux voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Arnay-sous-Vitteaux, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Arnay-sous-Vitteaux est une commune bourguignonne.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
4 Rue de Dijon 21350 VITTEAUX
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Arnay-sous-Vitteaux en 2025 sur les 13 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
Une brigade de gendarmerie est présente à Arnay-sous-Vitteaux, couvrant le ressort local.
Sur 2 années d'observation (2012-2021), Arnay-sous-Vitteaux totalise 2 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Sur le plan judiciaire, Arnay-sous-Vitteaux relève du tribunal judiciaire de Dijon et de la cour d'appel de Dijon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Un tribunal de proximité est implanté à Montbard pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Dijon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
4 dispositifs de vidéosurveillance sont cartographiés à Arnay-sous-Vitteaux dans OpenStreetMap, essentiellement privés. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.
La sécurité quotidienne d'Arnay-sous-Vitteaux repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire d'Arnay-sous-Vitteaux s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Arnay-sous-Vitteaux est une commune bourguignonne.