Finances locales

Les finances de Arques

12290 Aveyron 159 hab.
Fiche complète

Finances locales à Arques : dette 4 €/hab, taxe foncière globale 34,8 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 674€
Dette/hab 4€
Épargne brute/hab 685€
Taxe foncière 34,80%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (166 habitants).

1 359 €/habRecettes/hab i
674 €/habDépenses/hab i
685 €/habÉpargne brute/hab i
4 €/habDette/hab i
0,0 ansCapacité de désendettement i
50 %Taux d'épargne i
5 %Effort d'équipement i
35 %Autonomie fiscale i
28 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2025 mobilise 226 k€ de recettes de fonctionnement face à 112 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 28 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2018 et 2025, la dette par habitant évolue de 5 € à 4 € (-20,0 %), indicateur clé du désendettement communal.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 166 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 225 579 € 1 359 €
Dépenses de fonctionnement 111 808 € 674 €
Frais de personnel 31 573 € 190 €
Achats et charges 31 427 € –
Impôts locaux 79 086 € 476 €
Épargne brute 113 771 € 685 €
Épargne de gestion 113 771 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 11 506 € 69 €
Dépenses d'investissement 11 506 € –
Recettes d'investissement 35 879 € –
Encours de dette 636 € 4 €
Annuité de la dette 0 € 0 €

Vimenet, commune de taille similaire à 13 km, affiche 1 034 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

34,80 %Taxe foncière (bâti) i
26,36 %CFE i
149,04 %Foncier non bâti i
14,50 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 28,97 % 5,59 % 0,24 % 34,80 %
Taxe foncière (non bâti) 39,36 % 36,99 % 72,69 % 149,04 %
Taxe d'habitation 7,77 % 6,15 % 0,19 % 14,11 %
CFE 14,44 % 11,18 % 0,74 % 26,36 %
TEOM — — — 14,50 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 34,80 % sur le foncier bâti et 26,36 % sur la CFE, la commune se situe à -7,7 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2025, le taux global de TFB évolue vers 34,80 % (+0,04 % pts), tandis que la CFE s'établit à 26,36 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-7,7 pts
CFE vs département-5,1 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

35 110 €Dotation totale i
217 €/habPar habitant i
35 110 €Dotation forfaitaire i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 975 € vs moyenne strate 836 € (+136%)
Effort fiscal 0,801 vs moyenne strate 0,952
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-6,8 %

Résumé

Les finances d'Arques sont saines avec une dette modérée de 4 €/hab et une capacité d'épargne de 685 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 685 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 3 sources utilisées