Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
L'État classe Arsure-Arsurette en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
Les sols d'Arsure-Arsurette présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Inventaire BRGM à Arsure-Arsurette: 17 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Arsure-Arsurette (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à Arsure-Arsurette: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Arsure-Arsurette a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Sur le plan régional, Arsure-Arsurette est une commune de l'arc jurassien, entre plateaux et vallées, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Arsure-Arsurette est en altitude montagnarde (985 m), sur un relief prononcé: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
Sismicité et radon
Les zonages nationaux classent Arsure-Arsurette en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Arsure-Arsurette; il pèse peu sur les projets de construction.
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
17 cavités souterraines sont identifiées sous Arsure-Arsurette, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| DOLINE PERTE | naturelle | orifice visible |
| CHARLETTE(Baume de la-) | naturelle | orifice visible |
| SECOND (Boyau -) | naturelle | orifice visible |
| SAPEUR(Baume du-) | naturelle | orifice visible |
| CORNICHE (Boyau de la -) | naturelle | orifice visible |
| DEUX COMMUNES (Gouffre des -) | naturelle | orifice visible |
| ALLIANCE(Gf.de l'-) | naturelle | orifice visible |
| LA FAILLE D'ARSURE | naturelle | orifice visible |
| GYPS DE LA GATIERE(Gf.du-) | naturelle | orifice visible |
| GITS(Baume des-) | naturelle | orifice visible |
| PETITE ALLIANCE(Gf.de l'-) | naturelle | orifice visible |
| CHASSEUR(Puits du-) | naturelle | orifice visible |
| RACINE(Gf.de la-) | naturelle | orifice visible |
| BELARD (Baume à-) | naturelle | orifice visible |
| BAUME DE LA FAVIERE(Gf.de-) | naturelle | orifice visible |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire d'Arsure-Arsurette — type dominant: effondrement / affaissement.
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Saigne Jeannin | Effondrement / Affaissement | 1900-01-01 | Fort |
Source : Georisques - Base de donnees Mouvements de Terrain (BDMvt) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Catastrophes naturelles reconnues
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Arsure-Arsurette, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCAF FRUITIERE DE LA BAROCHE | Route de Fraroz 39250 | Autres régimes | |
| GAEC LE BAYARD | 7 Rue d'Arsure 39250 | Autres régimes |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
2 adresses figurent dans la base CASIAS pour Arsure-Arsurette — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | route alliance de Vie Blanc (de l') | En arrêt | |
| exploitation de carrière | lieu dit Rochette (la) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Arsure-Arsurette (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).