01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Arsure-Arsurette en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
17 cavités souterraines sont identifiées sous Arsure-Arsurette, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| DOLINE PERTE | naturelle | orifice visible |
| CHARLETTE(Baume de la-) | naturelle | orifice visible |
| SECOND (Boyau -) | naturelle | orifice visible |
| SAPEUR(Baume du-) | naturelle | orifice visible |
| CORNICHE (Boyau de la -) | naturelle | orifice visible |
| DEUX COMMUNES (Gouffre des -) | naturelle | orifice visible |
| ALLIANCE(Gf.de l'-) | naturelle | orifice visible |
| LA FAILLE D'ARSURE | naturelle | orifice visible |
| GYPS DE LA GATIERE(Gf.du-) | naturelle | orifice visible |
| GITS(Baume des-) | naturelle | orifice visible |
| PETITE ALLIANCE(Gf.de l'-) | naturelle | orifice visible |
| CHASSEUR(Puits du-) | naturelle | orifice visible |
| RACINE(Gf.de la-) | naturelle | orifice visible |
| BELARD (Baume à-) | naturelle | orifice visible |
| BAUME DE LA FAVIERE(Gf.de-) | naturelle | orifice visible |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire d'Arsure-Arsurette — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Saigne Jeannin | Effondrement / Affaissement | 1900-01-01 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Arsure-Arsurette, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCAF FRUITIERE DE LA BAROCHE | Route de Fraroz 39250 | Autres régimes | |
| GAEC LE BAYARD | 7 Rue d'Arsure 39250 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 adresses figurent dans la base CASIAS pour Arsure-Arsurette — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | route alliance de Vie Blanc (de l') | En arrêt | |
| exploitation de carrière | lieu dit Rochette (la) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Arsure-Arsurette (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Arsure-Arsurette en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
Inventaire BRGM à Arsure-Arsurette: 17 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Arsure-Arsurette (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à Arsure-Arsurette: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
2 reconnaissances CatNat à Arsure-Arsurette — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Arsure-Arsurette est une commune de l'arc jurassien, entre plateaux et vallées, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Arsure-Arsurette en 2025 sur les 15 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
La compétence gendarmerie pour Arsure-Arsurette s'exerce depuis Nozeroy, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Jura, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Le bilan routier d'Arsure-Arsurette reste contenu sur 2 années d'observation: 2 accidents corporels recensés entre 2022 et 2023. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Sur le plan judiciaire, Arsure-Arsurette relève du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier et de la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le tribunal de proximité compétent siège à Dole; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Dole: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne d'Arsure-Arsurette repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire d'Arsure-Arsurette de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Arsure-Arsurette est une commune de l'arc jurassien, entre plateaux et vallées.