01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Foncine-le-Haut.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Foncine-le-Haut présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 19 cavités souterraines sur le territoire de Foncine-le-Haut, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| BOUQUILLON(Gf-) | naturelle | orifice visible |
| MINE D'OR N°2 (Grotte de la -) | naturelle | orifice visible |
| BAYARD (Faille du -) | naturelle | orifice visible |
| JOYAUX(Gr.des-) | naturelle | orifice visible |
| SOURCE | naturelle | orifice visible |
| SOUS LA LEE A | naturelle | orifice visible |
| SOUS LA LEE B | naturelle | orifice visible |
| JOUX(Gf.de-) | naturelle | orifice visible |
| MADONE(Gf.de la-) | naturelle | orifice visible |
| CHEVRE(Gf.de la-) | naturelle | orifice visible |
| ESSARTS - VALS (Gouffre des -) | naturelle | orifice visible |
| GRELIER(Gf.du-) | naturelle | orifice visible |
| AUBIN(N°2 Petits Gf. a 150m au N-) | naturelle | orifice visible |
| AUBIN(N°1 Petits Gf. a 150m au N-) | naturelle | orifice visible |
| BALME(Trou de la-) | naturelle | orifice visible |
| AUDIN(Gf.du pre-) | naturelle | orifice visible |
| VIEILLE MINE D'OR | naturelle | orifice visible |
| SANETA(Gf.de la-) | naturelle | orifice visible |
| naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
2 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Foncine-le-Haut — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Refuge du Paradis | Glissement | 1900-01-01 | Moyen |
| La Grange Charnoz - Le Bas de Ville | Glissement | 1900-01-01 | Moyen |
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Foncine-le-Haut, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-12-21 | 1991-12-26 | 1992-03-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-13 | 1990-02-19 | 1990-07-24 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Foncine-le-Haut — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC PIARD | 9 lieu-dit sur la Côte 39460 | Autres régimes | |
| JURABOTEC Seveso | 1 Grande Rue 39460 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| Lacroix Emballages Seveso | 1, rue Isles 39460 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Foncine-le-Haut, 8 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | Indéterminé | ||
| Scierie | rue Grande | Indéterminé | |
| Outillage, équipement électrique et d'automatisation de processus industreille, peinture, anc. Fabri | 20 rue Grande | Indéterminé | |
| Transformation de matières plastiques | 1 rue Isles | Indéterminé | |
| Installation de traitement du bois, scierie | 1 rue grande | Indéterminé | |
| Fabrication d'ameublement, produit en bois | 32 route Pontarlier (de) | Indéterminé | |
| Coopérative agricole et formagère | 55 rue Grande | Indéterminé | |
| Station d'épuration | lieu dit sur Le Communal | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Foncine-le-Haut (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Foncine-le-Haut relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.
Les sols de Foncine-le-Haut présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Inventaire BRGM à Foncine-le-Haut: 19 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Foncine-le-Haut (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Foncine-le-Haut cumule 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
3 reconnaissances CatNat à Foncine-le-Haut — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Foncine-le-Haut est dans le relief du Jura — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Foncine-le-Haut est en altitude montagnarde (966 m), sur un relief prononcé, arrosée par Bief Brideau et La Saine — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Vidéosurveillance
Répartition par zone
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le faible volume d'activité pénale enregistré à Foncine-le-Haut place la commune dans la zone de non-diffusion du ministère de l'Intérieur. Seuls les agrégats supra-communaux permettent, pour ce type de territoire, d'apprécier les dynamiques de sécurité publique à moyen terme. Foncine-le-Haut est dans le relief du Jura, en altitude montagnarde (966 m), sur un relief prononcé.
Sur le plan des forces de l'ordre, Foncine-le-Haut accueille une brigade de gendarmerie.
Dans les fichiers ONISR, Foncine-le-Haut affiche 3 accidents corporels recensés sur 3 années (2016-2022). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Foncine-le-Haut est rattachée au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier pour la première instance et à la cour d'appel de Besançon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le tribunal de proximité compétent siège à Dole; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Dole: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Sur le plan de la vidéoprotection, 1 caméras figurent dans les données OpenStreetMap — 1 d'entre elles couvrent l'espace public. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Foncine-le-Haut, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Foncine-le-Haut est dans le relief du Jura, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Foncine-le-Haut est en altitude montagnarde (966 m), sur un relief prononcé, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.