Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Artemare

01510 Ain 1 139 hab.
Fiche complète
Risques naturels 5
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 3

01 Zonage réglementaire

Artemare relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Artemare; il pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

6 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Artemare, dominante: naturelle.

6Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 6
NomTypeRepérage
Diaclase Est naturelle orifice visible
Diaclase Ouest naturelle orifice visible
Diaclase X naturelle orifice visible
Source de St Martin Est naturelle orifice visible
Source de St Martin Ouest naturelle orifice visible
Trou des Gendarmes naturelle orifice visible

04 Mouvements de terrain

Sur Artemare, le BRGM a documenté 3 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: chute de blocs / eboulement.

3Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Chute de blocs / Eboulement 3
LieuTypeDateFiabilité
quartier "En Novel" Chute de blocs / Eboulement 1989-01-01 Fort
Chute de blocs / Eboulement 1989-01-01 Fort
Chute de blocs / Eboulement Fort

05 Risque d'inondation

Artemare relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Atlas des zones inondables du Séran Inondation 01/11/1996

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

06 Catastrophes naturelles

Artemare a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

3Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2015-07-22 2015-07-22 2015-11-18
Inondations et/ou Coulées de Boue 2012-11-10 2012-11-11 2013-06-20
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-02-13 1990-02-18 1990-03-16

07 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Artemare — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

3Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 2

2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 1 Enregistrement 1 Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
COMMUNE D'ARTEMARE Seveso Sur les Veaux 01510 Autorisation En fin d'exploitation
ALPHA Seveso 01510 Enregistrement En fin d'exploitation
ETS GERARD MASSE Rue de l'île verte 01510 Non ICPE

08 Friches recensées

L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire d'Artemare, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.

1Friche inventoriée
0,7 haSurface cumulée i
0,2 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche potentielle 1
NomTypeStatutAdresseSurface
Gérard MASSE inconnu friche potentielle 6 585 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

09 Anciens sites industriels (CASIAS)

25 adresses figurent dans la base CASIAS pour Artemare, dont 2 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

25Sites CASIAS recensés i
2Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
Gérard MASSE 14 RUE DE L''ILE VERTE En cours
DEPOT DE DECHETS PLASTIQUES SUR LA COMMUNE D'ARTEMARE LA GARE Clôturée
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 19 Indéterminé 6
Voir les 25 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Usine de recyclage de matières plastiques Anc. Transformation et Fabrication Objets en Plastiques 23 rue Lyon (de) En arrêt
Hotel avec Garage et petite distribution d'essence 2 rue Platre (du) En arrêt
Atelier de serrurerie (Atelier du Bugey) 32 rue Savoie (de) Indéterminé
Poste de distribution d'essence Chemin Grande communication 27 En arrêt
"Grand garage du Bugey" Chemin Grande communication 31 En arrêt
Garage + poste de distribution rue Savoie (de) En arrêt
Automobiles et cycles Route nationale 504 En arrêt
Cycles (station service) 2 Grande Rue En arrêt
Entrepreneur de Transports et Travaux Publics rue Côte d'Yon En arrêt
Garage ; anc . Garage et Distribution d'essence 36 rue Savoie (de) Indéterminé
Carrière lieu dit Sur le contour En arrêt
Dépôt d'immondices Anc. Carrière Chemin Creux des Veaux (du) En arrêt
Site de déchets n°2 (Associé à la Carrière Bassieux) Chemin Toumavaz (de) En arrêt
Site de déchets n°3 (Associé à la Carrière Bassieux) lieu dit "Sur le Contour" En arrêt
Site de déchets n°4 (Associé à la Carrière Bassieux) Chemin Toumavaz (de) En arrêt
Site de déchets n°5 (Associé à la Carrière Bassieux) Chemin Framboisiers (des) En arrêt
Carrière Chemin Thol (de) En arrêt
Fabrication d'objets en matières plastiques avec dépot de liquides inflammables 15 rue Croix Rousse (de la) En arrêt
Garage avec poste de distribution de carburant Chemin départemental 69 En arrêt
Carrosserie ; anc. Distribution d'essence 2 Chemin Thol (de) Indéterminé
Station service (supermarché) lieu dit "Sur les Terrasses" Indéterminé
Garage, carrosserie 9 rue Lyon (de) Indéterminé
Hotel + Garage + dépot de liquides inflammables lieu dit "Yon" En arrêt
IMPRIMERIE 25 rue Savoie (de) Indéterminé
G.C.T.P. 1 chemin du Creux des Veaux En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 25 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.

Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel d'Artemare.

Le BRGM classe Artemare en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. À Artemare, le BRGM documente 6 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement).

Sur Artemare, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.

Artemare compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Artemare cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 25 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 2 sites à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

3 reconnaissances CatNat à Artemare — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Les aléas observés à Artemare s'inscrivent dans un cadre régional: une commune aindinoise, dans la mosaïque Bresse-Dombes-Bugey. Le cadre physique — sur un relief modérément vallonné, à 340 m d'altitude, traversée par Le Groin et Le Séran — oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Délinquance

18Faits constatés (2025)
15,8 ‰Taux pour 1 000 hab. i
+100 %Évolution 2016–2025 i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

100 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2022)
8,8Accidents pour 10 000 hab. i
14Blessés (2013–2022)
ONISR / BAAC · 2013–2022

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

160 Route du Col de Richemont 01260 CHAMPAGNE EN VALROMEY

04 79 87 60 05

Jeu 08h00–12h00

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Bourg-en-Bresse
Tribunal de proximité Belley
Cour d'appel Lyon
Conseil de prud'hommes Belley

Résumé

Les services de police et de gendarmerie ont recensé 18 faits à Artemare en 2025, soit un taux de 15,80 ‰ habitants. Les vols sans violence contre des personnes constituent le premier poste statistique diffusé, à 7,90 ‰ habitants. Artemare est une commune aindinoise, dans la mosaïque Bresse-Dombes-Bugey, sur un relief modérément vallonné, à 340 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

Artemare dépend de la brigade de gendarmerie de Champagne-en-Valromey: un rattachement habituel pour les communes rurales Ain. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.

Entre 2013 et 2022, 9 accidents corporels ont été enregistrés à Artemare dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 14 blessés au total. À l'échelle de 7 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.

La justice civile et pénale d'Artemare est rendue par le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Lyon, qui statue en droit et en fait. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Belley, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales d'Artemare sont portées devant le conseil de prud'hommes de Belley, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire d'Artemare à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel d'Artemare, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

La sécurité publique à Artemare se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune aindinoise, dans la mosaïque Bresse-Dombes-Bugey. La commune est sur un relief modérément vallonné, à 340 m d'altitude: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 07/09/2026
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