Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Valromey-sur-Séran en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Valromey-sur-Séran; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. La mémoire des sols de Valromey-sur-Séran compte 8 cavités souterraines (dominante: naturelle) (base BRGM).
Valromey-sur-Séran compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Valromey-sur-Séran cumule 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Valromey-sur-Séran a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Valromey-sur-Séran est dans les paysages contrastés de l'Ain, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Valromey-sur-Séran est perchée à 630 m, en contexte de moyenne montagne, arrosée par L'Arvière et Le Séran: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
Sismicité et radon
Cadre réglementaire risques à Valromey-sur-Séran: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Le sol de Valromey-sur-Séran présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
Le sous-sol de Valromey-sur-Séran présente 8 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Balme de Luthézieu | naturelle | orifice visible |
| Gouffre Jagoz | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Journal de Marlet No 1 | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Journal de Marlet No 2 | naturelle | orifice visible |
| Grotte des Sarrasins No 1 | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Roc du Page | naturelle | orifice visible |
| Grotte vers la Balme | naturelle | orifice visible |
| Trou de la Balme | naturelle | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Catastrophes naturelles reconnues
Depuis les années 1980, Valromey-sur-Séran cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-13 | 1990-02-18 | 1990-03-16 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CONDITIONNEMENT DECHETS BETON Seveso | Devant Chêne, La carrière, Bois Galland, 01260 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC VALVERT (ex GAEC GUILLOT) | 204 chemlin de trémolet 01260 | Non ICPE | |
| CROLLET REINE | 01260 | Non ICPE |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
1 adresse figure dans la base CASIAS pour Valromey-sur-Séran — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Carrière et conditionnement de déchets béton ; anc. Carrière à ciel ouvert de sable | lieu dit "Bois Galland" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Valromey-sur-Séran (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).