01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires d'Arthies: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Arthies, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-06-22 | 1983-06-27 | 1983-08-03 |
03 Installations classées (ICPE)
Arthies recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCEA DE LA FEUGE Seveso IED | Domaine de la Feuge 95420 | Autorisation | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Arthies (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Arthies est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Arthies dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Arthies (1 site), dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Arthies, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Arthies est dans la grande couronne parisienne — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — en contexte de plaine (altitude moyenne: 126 m) — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
26 Rue de Crosne 95420 MAGNY EN VEXIN
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Arthies n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Arthies est dans la grande couronne parisienne, en contexte de plaine (altitude moyenne: 126 m), autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La compétence gendarmerie pour Arthies s'exerce depuis Magny-en-Vexin, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Val-d'Oise, avec un format adapté aux territoires peu denses.
L'ONISR comptabilise 3 accidents corporels à Arthies sur la période 2019-2021, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Arthies est rattachée au tribunal judiciaire de Pontoise pour la première instance et à la cour d'appel de Versailles pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. 1 avocats sont référencés à Arthies, au barreau de VAL D'OISE.
La sécurité au quotidien d'Arthies repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire d'Arthies de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Arthies est dans la grande couronne parisienne. Ce profil territorial — en contexte de plaine (altitude moyenne: 126 m) — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.