01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 4 (fort) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire d'Arvieux.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol d'Arvieux présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 1 cavité souterraine connue sur Arvieux, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Cul de sac | ouvrage civil | extrémité basse |
04 Mouvements de terrain
13 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains d'Arvieux — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| JAMBEROUTE | Glissement | 1990-01-01 | Moyen |
| BARACOU | Glissement | 1996-08-01 | Moyen |
| LE PASQUIER | Glissement | 1953-06-01 | Moyen |
| DANS LE TORRENT DE LA RIVIERE | Glissement | 1983-05-27 | Moyen |
| CHAGNARD | Glissement | 1987-11-03 | Moyen |
| LA CASSE DESERTE | Chute de blocs / Eboulement | 1938-08-05 | Fort |
| F.C. DES USCLAS (P.36) | Glissement | 1955-09-01 | Moyen |
| LA CASSE DESERTE | Chute de blocs / Eboulement | 2005-06-22 | Fort |
| LE PASQUIER | Glissement | 1963-11-16 | Moyen |
| VILLARGAUDIN | Glissement | 1930-03-23 | Moyen |
| DANS LE TORRENT DE LA RIVIERE | Glissement | 1957-06-01 | Moyen |
| LE PASQUIER | Glissement | 1957-06-13 | Moyen |
| DANS LE TORRENT DE LA RIVIERE | Glissement | 1959-03-01 | Moyen |
05 Risque d'inondation
Arvieux relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Haute Durance | Inondation |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Arvieux, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-12-01 01:00:00 | 2023-12-03 01:00:00 | 2023-12-18 01:00:00 |
| Avalanche | 2011-12-14 | 2011-12-16 | 2012-06-04 |
| Avalanche | 2008-12-17 | 2008-12-17 | 2009-04-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1985-01-21 00:00:00 | 1985-01-27 00:00:00 | 1985-06-26 00:00:00 |
07 Installations classées (ICPE)
Arvieux recense 6 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 6 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Régie des Stations du Queyras | 05350 | Non ICPE | |
| Commune d'Arvieux Seveso | Parcelles 110/721/1315 05350 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| Depot Arvieux nouveau | 05350 | Non ICPE | |
| Mme SAUGEOT | 51 route du Queron , Vallargaudin 05350 | Non ICPE | |
| HANET THOMAS siret fermé 31/01/2023 | 3742 route de l'Izoard 05350 | Non ICPE | |
| LECROQ CINDYA | 3742 RTE DE L'IZOARD LA VILLE 05350 | Non ICPE |
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 5 sites à Arvieux ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge d'ordures ménagères | lieu dit L'Estayer | En arrêt | |
| Dépôt d'hydrocarbures | Chemin communal 37 | Indéterminé | |
| Dépôt d'explosifs | lieu dit Les Moulins | Indéterminé | |
| Régie des Stations du Queyras | En arrêt | ||
| Commune d'Arvieux | Parcelles 110/721/1315 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Arvieux (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 6 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Arvieux est classée en zone sismique 4 (aléa marqué) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographie nationale du BRGM: Arvieux en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le sous-sol d'Arvieux présente 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) et 13 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Sur Arvieux, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
6 installations classées ICPE figurent à Arvieux — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Arvieux.
Arvieux a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Arvieux est dans la tradition des Alpes méridionales. Sur le plan physique, Arvieux est à une altitude moyenne de 1 690 m, en contexte alpin ou pyrénéen, située sur les rives du Torrent de la Rivière — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 4 | 1 | 2 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 4 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 7 | 2 |
| Passagers | 1 | — |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 4 | 1 |
| De jour | 4 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
691 Route du Queyras 05350 CHATEAU VILLE VIEILLE
Vidéosurveillance
Répartition par zone
Opérateurs : InfoRoute05.fr
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Arvieux figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Arvieux est dans la tradition des Alpes méridionales, à une altitude moyenne de 1 690 m, en contexte alpin ou pyrénéen, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Les faits relevés sur Arvieux sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Château-Ville-Vieille, rattachée au Groupement Hautes-Alpes. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Les relevés BAAC font apparaître 8 accidents corporels à Arvieux entre 2013 et 2024. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Sur le plan judiciaire, Arvieux relève du tribunal judiciaire de Gap et de la cour d'appel de Grenoble. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Gap, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
3 caméras de vidéoprotection sont cartographiées à Arvieux (dont 1 sur la voie publique) d'après OpenStreetMap. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
Sur le terrain, la sécurité publique d'Arvieux s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille d'Arvieux, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Arvieux à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Arvieux est dans la tradition des Alpes méridionales. Arvieux est à une altitude moyenne de 1 690 m, en contexte alpin ou pyrénéen, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.