Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Château-Ville-Vieille en zone sismique 4 (aléa marqué) et en catégorie radon 2 (potentiel moyen).
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Château-Ville-Vieille; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les bases nationales BRGM recensent 7 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) à Château-Ville-Vieille: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Château-Ville-Vieille est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Château-Ville-Vieille compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Sur le registre foncier et historique: 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Château-Ville-Vieille.
2 reconnaissances CatNat à Château-Ville-Vieille — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Château-Ville-Vieille s'inscrivent dans un cadre régional: dans les paysages de haute Provence alpine. Château-Ville-Vieille est à une altitude moyenne de 2 017 m, en contexte alpin ou pyrénéen, arrosée par Le Guil et Torrent de l'Aigue Agnelle: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Château-Ville-Vieille: aléa sismique fort (zone 4) et radon moyen (catégorie 2/3).
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Risques naturels (sols, eau, argiles)
Le BRGM classe Château-Ville-Vieille en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Sur Château-Ville-Vieille, le BRGM a documenté 7 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: chute de blocs / eboulement.
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| RD 947 vallée du Guil à Château-Queyras. | Chute de blocs / Eboulement | 1991-06-01 | Fort |
| CHAPELUE | Chute de blocs / Eboulement | 1948-06-01 | Fort |
| LA PISSAROTE | Chute de blocs / Eboulement | 1992-11-01 | Fort |
| CHÂTEAU-QUEYRAS | Chute de blocs / Eboulement | 1991-06-01 | Fort |
| COMBE DU QUEYRAS | Chute de blocs / Eboulement | 1992-06-01 | Fort |
| LA CHAPELUE | Chute de blocs / Eboulement | 1928-09-26 | Fort |
| LA CHAPELUE | Chute de blocs / Eboulement | 1948-06-17 | Fort |
Source : Georisques - Base de donnees Mouvements de Terrain (BDMvt) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Haute Durance | Array |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Château-Ville-Vieille a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-12-01 01:00:00 | 2023-12-03 01:00:00 | 2023-12-18 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-06-12 | 2000-06-14 | 2000-09-25 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Château-Ville-Vieille recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Commune de Chateau Ville Vieille Seveso | Pacelles 178/ 195/ 196/ 206 AC 196 Lieu-dit Le Brasq 05350 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
8 adresses figurent dans la base CASIAS pour Château-Ville-Vieille — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Exploitation gisement d'amiante | lieu dit Château Queyras | En arrêt | |
| Carrière communale de pierre calcaire et dépôt d'explosif | lieu dit La Chapelue | En arrêt | |
| Station service | Route nationale 547 | En arrêt | |
| Mine d'amiante du Queyras | En arrêt | ||
| Station service | Indéterminé | ||
| Menuiserie | Indéterminé | ||
| Extraction d'amiante | lieu dit Col de Péas | En arrêt | |
| Commune de Chateau Ville Vieille | Pacelles 178/ 195/ 196/ 206 AC 196 Lieu-dit Le Brasq | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0