01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Château-Ville-Vieille: aléa sismique fort (zone 4) et radon moyen (catégorie 2/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Château-Ville-Vieille en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
Sur Château-Ville-Vieille, le BRGM a documenté 7 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| RD 947 vallée du Guil à Château-Queyras. | Chute de blocs / Eboulement | 1991-06-01 | Fort |
| CHAPELUE | Chute de blocs / Eboulement | 1948-06-01 | Fort |
| LA PISSAROTE | Chute de blocs / Eboulement | 1992-11-01 | Fort |
| CHÂTEAU-QUEYRAS | Chute de blocs / Eboulement | 1991-06-01 | Fort |
| COMBE DU QUEYRAS | Chute de blocs / Eboulement | 1992-06-01 | Fort |
| LA CHAPELUE | Chute de blocs / Eboulement | 1928-09-26 | Fort |
| LA CHAPELUE | Chute de blocs / Eboulement | 1948-06-17 | Fort |
04 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Haute Durance | Inondation |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Château-Ville-Vieille a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-12-01 01:00:00 | 2023-12-03 01:00:00 | 2023-12-18 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-06-12 | 2000-06-14 | 2000-09-25 |
06 Installations classées (ICPE)
Château-Ville-Vieille recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Commune de Chateau Ville Vieille Seveso | Pacelles 178/ 195/ 196/ 206 AC 196 Lieu-dit Le Brasq 05350 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
8 adresses figurent dans la base CASIAS pour Château-Ville-Vieille — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Exploitation gisement d'amiante | lieu dit Château Queyras | En arrêt | |
| Carrière communale de pierre calcaire et dépôt d'explosif | lieu dit La Chapelue | En arrêt | |
| Station service | Route nationale 547 | En arrêt | |
| Mine d'amiante du Queyras | En arrêt | ||
| Station service | Indéterminé | ||
| Menuiserie | Indéterminé | ||
| Extraction d'amiante | lieu dit Col de Péas | En arrêt | |
| Commune de Chateau Ville Vieille | Pacelles 178/ 195/ 196/ 206 AC 196 Lieu-dit Le Brasq | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Château-Ville-Vieille (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Château-Ville-Vieille en zone sismique 4 (aléa marqué) et en catégorie radon 2 (potentiel moyen).
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Château-Ville-Vieille; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les bases nationales BRGM recensent 7 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) à Château-Ville-Vieille: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Château-Ville-Vieille est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Château-Ville-Vieille compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Sur le registre foncier et historique: 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Château-Ville-Vieille.
2 reconnaissances CatNat à Château-Ville-Vieille — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Château-Ville-Vieille s'inscrivent dans un cadre régional: dans les paysages de haute Provence alpine. Château-Ville-Vieille est à une altitude moyenne de 1 690 m, en contexte alpin ou pyrénéen, arrosée par Le Guil et Torrent de l'Aigue Agnelle: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 3 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 0 | 0 | 5 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 2 |
| Passagers | — | 4 |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 2 |
| De jour | 1 | 1 |
| Par pluie ou neige | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
691 Route du Queyras 05350 CHATEAU VILLE VIEILLE
Vidéosurveillance
Répartition par zone
Opérateurs : InfoRoute05.fr
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Château-Ville-Vieille se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Pour Château-Ville-Vieille, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Château-Ville-Vieille est dans les paysages de haute Provence alpine, à une altitude moyenne de 1 690 m, en contexte alpin ou pyrénéen.
Château-Ville-Vieille dispose d'une brigade de gendarmerie implantée sur son territoire, qui assure la compétence territoriale sur le secteur.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Château-Ville-Vieille entre 2012 et 2024 s'élève à 10. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Château-Ville-Vieille est rattachée au tribunal judiciaire de Gap; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Grenoble. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les affaires prud'homales de Château-Ville-Vieille sont portées devant le conseil de prud'hommes de Gap, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté vidéoprotection, 2 caméras sont répertoriées sur le territoire dans la base collaborative OpenStreetMap, dont 2 sur la voie publique. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Château-Ville-Vieille, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Château-Ville-Vieille est dans les paysages de haute Provence alpine. La commune est à une altitude moyenne de 1 690 m, en contexte alpin ou pyrénéen: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.