01 Zonage réglementaire
Aubignas relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Aubignas, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 6 événements à Aubignas — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | 1930-07-01 | Moyen | |
| Glissement | 1969-01-01 | Moyen | |
| Glissement | 1927-08-18 | Moyen | |
| Glissement | 1927-08-18 | Moyen | |
| Glissement | 1927-08-18 | Moyen | |
| Glissement | 1927-08-18 | Moyen |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 10 reconnaissances CatNat pour Aubignas, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Secousse Sismique | 2019-11-11 | 2019-11-11 | 2020-04-28 |
| Sécheresse | 2019-04-01 | 2019-09-30 | 2020-06-17 |
| Sécheresse | 2018-01-01 | 2018-03-31 | 2019-07-16 |
| Sécheresse | 2017-07-01 | 2017-09-30 | 2018-06-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2015-09-13 | 2015-09-14 | 2015-10-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-11-14 | 2014-11-14 | 2015-03-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-09-03 | 2008-09-03 | 2008-10-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-08-12 | 2008-08-12 | 2008-12-05 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-09-30 | 1990-10-01 | 1991-01-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Aubignas — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| AUGUY PAUL Seveso | 07400 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
06 Friches recensées
Cartofriches identifie 2 sites en situation de friche à Aubignas, statut dominant: friche sans projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Centrale d'enrobage, anc. Fabrication d'agglomérés avec DLI et desserte d'essence | friche industrielle | friche sans projet | 3,5 ha | |
| 07020_13654 | inconnu | friche sans projet | 3,5 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Aubignas, 4 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Carrière à ciel ouvert de basalte. | lieu dit "La Carrière" | En arrêt | |
| Usine d'engrais chimiques. | Quartier Gare (de la). | En arrêt | |
| Centrale d'enrobage, anc. Fabrication d'agglomérés avec DLI et desserte d'essence | lieu dit "Fongiraud" | En arrêt | |
| Station service "La Pignatelle" (marque Elf) et garage. | lieu dit "Pignatelle" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Aubignas (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 10 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel d'Aubignas.
Cartographie nationale du BRGM: Aubignas en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les bases nationales BRGM recensent 6 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) à Aubignas: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Aubignas compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Aubignas cumule 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat d'Aubignas (10 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Les aléas observés à Aubignas s'inscrivent dans un cadre régional: dans le couloir rhodanien. Sur le plan physique, Aubignas est sur un relief modérément vallonné, à 223 m d'altitude, baignée par Ruisseau de Lorobouire — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
16 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2013 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 2 | 1 | 1 | 2 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
CASERNE MDC DELICHÈRE HENRI 60 Allée Prosper Merimée 07400 LE TEIL
04 Justice
Juridictions compétentes
05 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar fixe | AUBIGNAS RN102 | Aubenas vers le Teil | 80 km/h | 2009 |
Résumé
Les communes de ce calibre démographique comme Aubignas relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. Aubignas est dans le couloir rhodanien, sur un relief modérément vallonné, à 223 m d'altitude.
Aubignas dépend de la brigade de gendarmerie de Teil: un rattachement habituel pour les communes rurales Ardèche. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire d'Aubignas entre 2012 et 2022 s'élève à 7. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire. La Sécurité routière répertorie 1 dispositifs de contrôle automatisé à Aubignas.
Le ressort judiciaire d'Aubignas est celui du tribunal judiciaire de Privas, avec appel devant la cour d'appel de Nîmes. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les affaires prud'homales d'Aubignas sont portées devant le conseil de prud'hommes de Aubenas, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique d'Aubignas s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel d'Aubignas, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Aubignas se déploie dans un cadre régional où la commune est dans le couloir rhodanien. Le cadre géographique sur un relief modérément vallonné, à 223 m d'altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.