01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire d'Audelange.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Audelange; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 4 cavités souterraines connues sur Audelange, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Galerie | naturelle | orifice visible |
| BOYAU DE LA MERE CLOCHETTE | naturelle | orifice visible |
| FONTAINE(Gr. de la-) | naturelle | orifice visible |
| MERE CLOCHETTE(Gr.de la-) | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
7 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Audelange, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2019-01-01 | 2019-03-31 | 2020-06-17 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-05-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-05-15 | 2018-05-15 | 2018-09-17 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-13 | 1990-02-19 | 1990-03-16 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-02-04 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire d'Audelange compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SOC EXPLOIT ET DE TRPTS PERNOT Seveso | Grange Viron 39700 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS | AIRE DE DOLE AUDELANGE A36 39700 | Autres régimes | |
| EFR FRANCE | Autoroute A 36 39700 | Autres régimes |
06 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Audelange, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| CROBELY G. | inconnu | friche potentielle | 5 400 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
4 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Audelange (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Usine du Moulin Rouge, sur le canal du Rhône au Rhin | En arrêt | ||
| STOCKAGE ET DISTRIBUTION D'HYDROCARBURES | lieu dit Bois du Roi | Indéterminé | |
| Décharge communale | 2 rue Chatenois (Du) | En arrêt | |
| Exploitation de carrière | lieu dit Creux de l'Abbayette (les) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Audelange (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux d'Audelange: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Audelange; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols d'Audelange compte 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) (base BRGM).
Le territoire d'Audelange n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
3 installations classées ICPE figurent à Audelange — profil agricole ou artisanal. La mémoire industrielle d'Audelange est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat d'Audelange (7 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Les aléas observés à Audelange s'inscrivent dans un cadre régional: dans la tradition jurassienne. L'environnement physique communal (en contexte de collines, à une altitude moyenne de 212 m, bordée par L'Arne) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
18 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
51 Rue de la République 39700 ORCHAMPS
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Audelange affiche 12 faits en 2024, soit un taux de 46,90 ‰ habitants. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Audelange est dans la tradition jurassienne, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 212 m.
Les faits relevés sur Audelange sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Orchamps, rattachée au Groupement Jura. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Sur la période 2012-2012, l'ONISR recense 2 accidents corporels à Audelange, avec 2 blessés — un volume modéré en regard de la population.
La justice civile et pénale d'Audelange est rendue par le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Besançon, qui statue en droit et en fait. Pour les affaires civiles de proximité, Audelange dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Dole, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Dole, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
1 dispositifs de vidéosurveillance sont cartographiés à Audelange dans OpenStreetMap, essentiellement privés. Ces données contributives n'ont pas valeur officielle et peuvent différer du parc effectivement déployé.
À Audelange, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille d'Audelange, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Audelange à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Audelange se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la tradition jurassienne. Ce profil territorial — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 212 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.