01 Zonage réglementaire
Rochefort-sur-Nenon relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Rochefort-sur-Nenon; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 2 cavités souterraines connues sur Rochefort-sur-Nenon, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte | naturelle | orifice visible |
| CONFLUENT(Gr. du-) | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Rochefort-sur-Nenon compte 1 entrée — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Chute de blocs / Eboulement | Faible |
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Rochefort-sur-Nenon cumule 8 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-05-21 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2006-01-09 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-02-19 | 1999-02-24 | 1999-04-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-13 | 1990-02-19 | 1990-03-16 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-02-04 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-05-13 |
06 Installations classées (ICPE)
Rochefort-sur-Nenon recense 8 installations classées pour la protection de l'environnement, dont 1 classée Seveso — reflet une empreinte industrielle marquée.
Établissements ICPE
Nature des installations
7 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ITM LAI Seveso | 740, rue Alexandre Dumas 39700 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EQIOM (Cimenterie) Seveso IED | Zone Industrielle 39700 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EQIOM (carrière) Seveso | Zone industrielle 39700 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| PROSERVE DASRI Seveso | 10 rue des Métiers 39700 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| AMF Qualité Sécurité Environnement Seveso | ZI Le Firoulage 39700 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| Cérélia Rochefort-sur-Nenon Seveso | ZI du Firoulage 39700 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| COLRUYT RETAIL FRANCE Seveso | 4 rue Entrepôts 39700 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DE LA CORVEE DU ROY | 1 Chemin de la Corvée du Roi 39700 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
17 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Rochefort-sur-Nenon (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 17 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Fabrication d'éléments en métal pour la construction | 2 rue Barbière | En arrêt | |
| Fabrique de ciment | rue Cimenterie (de la) | Indéterminé | |
| Centre du Village | Indéterminé | ||
| Station service relia "les Poiriers" | Route nationale 73 Relais Total les Poiriers. côté Secondaire | Indéterminé | |
| 24 rue Écluse (de l') | En arrêt | ||
| Station d'épuration | Indéterminé | ||
| Usine d'incinération des ordures ménagères dans les fours des cimenterie de Rochefort | Indéterminé | ||
| Extraction de calcaire, marne et argile | Indéterminé | ||
| Décharge | rue Métiers (des) | En arrêt | |
| 2 rue Croix Blanche (de la) | Indéterminé | ||
| Station service | lieu dit Poiriers (les) | Indéterminé | |
| Micro centrale hydro-électrique | rue Ecluse (de l') | Indéterminé | |
| CODIFRANCE | Indéterminé | ||
| Distribution de carburant + DLI | 6 rue Entrepôts (des) | Indéterminé | |
| Stockage, tri et briyage de pneumatiques usagés | rue Métiers (des) | Indéterminé | |
| Centre d'exploitation de Rochefort sur Nenon | 3 rue Métiers (des) | Indéterminé | |
| TRADEHOS - ENVIRONNEMENT MEDICAL | 10 rue Métiers (des) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Rochefort-sur-Nenon (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 8 installations classées ICPE dont 1 site Seveso. 17 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Rochefort-sur-Nenon en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Les sols de Rochefort-sur-Nenon présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols de Rochefort-sur-Nenon compte 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: chute de blocs / eboulement) (base BRGM).
Rochefort-sur-Nenon n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
L'inspection des installations classées suit 8 établissements à Rochefort-sur-Nenon, dont 1 site classé Seveso et 1 site IED. La mémoire industrielle de Rochefort-sur-Nenon est documentée par 17 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Rochefort-sur-Nenon a fait l'objet de 8 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Rochefort-sur-Nenon est une commune jurassienne. Physiquement, Rochefort-sur-Nenon est à 212 m d'altitude, dans un paysage de collines, à la confluence du Canal du Rhône au Rhin et du Ruisseau Vèze — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
101 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 2 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 5 |
| 2024 | 3 | 0 | 4 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 3 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 6 |
| Passagers | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 3 |
| De jour | 1 |
| De nuit | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
44 Avenue Jacques Duhamel 39100 DOLE
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le millésime 2024 fait état de 12 faits de délinquance recensés à Rochefort-sur-Nenon, soit 17,10 ‰ habitants — un niveau bas. Parmi les faits diffusés, les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement arrivent en tête (17,34 ‰). Territoire singulier: Rochefort-sur-Nenon est une commune jurassienne, à 212 m d'altitude, dans un paysage de collines, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
En matière de sécurité publique, Rochefort-sur-Nenon relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Dole. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Dans les fichiers ONISR, Rochefort-sur-Nenon affiche 6 accidents corporels recensés sur 4 années (2017-2024). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Les habitants de Rochefort-sur-Nenon qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier; la cour d'appel de Besançon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le tribunal de proximité compétent siège à Dole; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Dole: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Sur le plan de la vidéoprotection, 1 caméras figurent dans les données OpenStreetMap — 1 d'entre elles couvrent l'espace public. Ces données contributives n'ont pas valeur officielle et peuvent différer du parc effectivement déployé.
La sécurité quotidienne de Rochefort-sur-Nenon repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Rochefort-sur-Nenon est une commune jurassienne. La commune est à 212 m d'altitude, dans un paysage de collines: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.