01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires d'Autechaux: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Autechaux en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
12 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Autechaux, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Creux de la Marne | naturelle | orifice visible |
| Perte de la Combe de pont | naturelle | orifice visible |
| Perte du Peut Creux | naturelle | orifice visible |
| Creux de la Roche | naturelle | orifice visible |
| Doline Dépotoire | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Roche | naturelle | orifice visible |
| Perte de la Vréville | naturelle | orifice visible |
| Perte des Vignottes n°1 | naturelle | orifice visible |
| Perte des Vignottes n°2 | naturelle | orifice visible |
| Perte du Bois dans le Fossé | naturelle | orifice visible |
| Perte du Pied d'An Terre | naturelle | orifice visible |
| Trou du Chien | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Autechaux cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-07-22 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-05-30 | 2018-05-30 | 2018-07-23 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Autechaux compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Parc éolien de Rougemont-Baume n°1 Seveso | Rue de la Craye 25110 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| CARRIERE SAUVAGE (Autechaux) Seveso | Doline goufre du Creux de la Roche 25110 | Autorisation | En fin d'exploitation |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
10 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Autechaux (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 10 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Industrie de thermoformage et de mécano-soudure | rue Grande | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Montrevaux (les) | En arrêt | |
| Industrie | Zone industrielle Craye (de la) | Indéterminé | |
| hermoformage et rotomoulage des matières plastiques | Zone industrielle Craye (de la) | Indéterminé | |
| Travail des métaux | Zone artisanale Craye (de la) | Indéterminé | |
| Usinage | Zone industrielle Craye (de la) | Indéterminé | |
| Imprimerie | Zone industrielle Craye (de la) | Indéterminé | |
| Usinage | 5 rue Craye (de la) | Indéterminé | |
| Travail des métaux | 4 rue Craye (de la) | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Pré des Bois | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Autechaux (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Autechaux, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Autechaux; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Inventaire BRGM à Autechaux: 12 cavités souterraines (dominante: naturelle).
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Autechaux dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
2 installations classées ICPE figurent à Autechaux — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à Autechaux: 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 3 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Autechaux, le plus souvent liées à la sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Autechaux est dans le maillage de la Franche-Comté, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (à 286 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2022 | 2 | 0 | 0 | 2 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2024 | 3 | 0 | 0 | 3 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 2 |
| Autoroute | — | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 3 | 6 |
| Passagers | — | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 1 | 0 |
| Hors agglomération | 0 | 3 |
| De jour | 1 | 3 |
| Par pluie ou neige | 1 | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Promenade du Breuil 25110 BAUME LES DAMES
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Autechaux se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
La délinquance enregistrée à Autechaux reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Autechaux est dans le maillage de la Franche-Comté, à 286 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort d'Autechaux sont assurées depuis la brigade de Baume-les-Dames, qui appartient au Groupement Doubs. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Sur la période 2013-2024, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 11 accidents corporels à Autechaux — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Autechaux est rattachée au tribunal judiciaire de Besançon; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Besançon. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire d'Autechaux à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique d'Autechaux gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Autechaux est dans le maillage de la Franche-Comté. La commune est à 286 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.