01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires d'Autechaux: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
12 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Autechaux, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Creux de la Marne | naturelle | orifice visible |
| Perte de la Combe de pont | naturelle | orifice visible |
| Perte du Peut Creux | naturelle | orifice visible |
| Creux de la Roche | naturelle | orifice visible |
| Doline Dépotoire | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Roche | naturelle | orifice visible |
| Perte de la Vréville | naturelle | orifice visible |
| Perte des Vignottes n°1 | naturelle | orifice visible |
| Perte des Vignottes n°2 | naturelle | orifice visible |
| Perte du Bois dans le Fossé | naturelle | orifice visible |
| Perte du Pied d'An Terre | naturelle | orifice visible |
| Trou du Chien | naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Autechaux cumule 4 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-01-01 | 2022-03-31 | 2023-07-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-05-30 | 2018-05-30 | 2018-07-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
Autechaux compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Parc éolien de Rougemont-Baume n°1 Seveso | Rue de la Craye 25110 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| CARRIERE SAUVAGE (Autechaux) Seveso | Doline goufre du Creux de la Roche 25110 | Autorisation | En fin d'exploitation |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
13 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Autechaux (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 13 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Industrie de thermoformage et de mécano-soudure | rue Grande | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Montrevaux (les) | En arrêt | |
| Industrie | Zone industrielle Craye (de la) | Indéterminé | |
| Dépôt de ferrailles | Indéterminé | ||
| Motos, funny kart | Indéterminé | ||
| hermoformage et rotomoulage des matières plastiques | Zone industrielle Craye (de la) | Indéterminé | |
| Travail des métaux | Zone artisanale Craye (de la) | Indéterminé | |
| Usinage | Zone industrielle Craye (de la) | Indéterminé | |
| Imprimerie | Zone industrielle Craye (de la) | Indéterminé | |
| Usinage | 5 rue Craye (de la) | Indéterminé | |
| Travail des métaux | 4 rue Craye (de la) | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Pré des Bois | En arrêt | |
| Dépôt de déchets | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Autechaux (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 13 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Autechaux, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).
Inventaire BRGM à Autechaux: 12 cavités souterraines (dominante: naturelle).
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Autechaux dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
2 installations classées ICPE figurent à Autechaux — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à Autechaux: 13 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Autechaux a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Autechaux est dans le maillage de la Franche-Comté, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2022 | 2 | 0 | 0 | 2 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2024 | 3 | 0 | 0 | 3 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 2 |
| Autoroute | — | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 3 | 6 |
| Passagers | — | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 1 | 0 |
| Hors agglomération | 0 | 3 |
| De jour | 1 | 3 |
| Par pluie ou neige | 1 | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Promenade du Breuil 25110 BAUME LES DAMES
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Autechaux en 2025 sur les 12 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort d'Autechaux sont assurées depuis la brigade de Baume-les-Dames, qui appartient au Groupement Doubs. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Sur la période 2013-2024, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 11 accidents corporels à Autechaux — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Autechaux est rattachée au tribunal judiciaire de Besançon; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Besançon. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire d'Autechaux à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique d'Autechaux gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Autechaux est dans le maillage de la Franche-Comté.