01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 2 (moyen): le cadre réglementaire de Voillans.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Voillans, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Voillans présente 22 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Perte de la Grange des Noyes | naturelle | orifice visible |
| Perte du Creux d'Alouette n° 1 | naturelle | orifice visible |
| Creux de la Nourrice | naturelle | orifice visible |
| Grotte gouffre de Courbe Roux | naturelle | orifice visible |
| Perte du Bois de Bermont | naturelle | orifice visible |
| Résurgence du Captage | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Bois du Quart | naturelle | orifice visible |
| Grotte au-dessus de la Résurgence | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Falaise de Planchotte | naturelle | orifice visible |
| Grotte de l'Autoroute A 36 | naturelle | orifice supposé |
| Grotte du Captage | naturelle | orifice visible |
| Grotte Fossile du Captage | naturelle | orifice visible |
| Grotte Perte du Ruisseau de la Planchotte | naturelle | orifice visible |
| Perte de Crue du Ruisseau | naturelle | orifice visible |
| Perte de l'Oratoire | naturelle | orifice visible |
| Perte du Creux de l'Alouette n°2 | naturelle | orifice visible |
| Perte du Moulin | naturelle | orifice visible |
| Résurgence du Ruisseau de Voillans | naturelle | orifice visible |
| Gouffre Au Mal Pommier | naturelle | orifice visible |
| Perte de l'autoroute | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Ferme du Creux d'Alouette | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Bois de la Chaille | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Voillans a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-05-30 | 2018-05-30 | 2018-07-23 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC HERRMANN (ex GAEC LIARD DE CHAMPREY | 1, route de Clerval 25110 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Voillans — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | lieu dit Devant le Grand Tremblois | En arrêt | |
| Décharge | Zone industrielle La Versaine | En arrêt | |
| Station d'épuration | rue Fromagerie (de la) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Voillans (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Voillans relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 2 (potentiel moyen) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Voillans; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. L'historique géologique de Voillans consigné par le BRGM inclut 22 cavités souterraines (dominante: naturelle).
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Voillans dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Le registre ICPE recense 1 site à Voillans. Voillans cumule 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Voillans (2 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Sur le plan régional, Voillans est une commune franc-comtoise, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — à 286 m d'altitude, dans un paysage de collines — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 2 | 0 | 3 | 2 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 2 | 1 | 2 | 5 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Promenade du Breuil 25110 BAUME LES DAMES
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Voillans, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Voillans est une commune franc-comtoise, à 286 m d'altitude, dans un paysage de collines.
Pour les habitants de Voillans, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Baume-les-Dames. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Sur 4 années d'observation (2015-2019), Voillans totalise 6 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Le ressort juridictionnel de Voillans est celui de Besançon en première instance, Besançon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Besançon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité au quotidien de Voillans repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Voillans s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Voillans est une commune franc-comtoise. Sur le plan physique, Voillans est à 286 m d'altitude, dans un paysage de collines, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.