Finances locales

Les finances de Autrechêne

90140 Territoire de Belfort 281 hab.
Fiche complète

Finances locales à Autrechêne : dette 0 €/hab, taxe foncière globale 34,6 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 659
Dette/hab 0
Épargne brute/hab 69
Taxe foncière 34,62%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

728 €/habRecettes/hab i
659 €/habDépenses/hab i
69 €/habÉpargne brute/hab i
9 %Taux d'épargne i
25 %Effort d'équipement i
57 %Autonomie fiscale i
33 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 119 k€ aux caisses communales (soit 57 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 109 €.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 69 €/hab en 2024 contre 101 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 0 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 287 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 208 840 € 728 €
Dépenses de fonctionnement 189 147 € 659 €
Frais de personnel 63 120 € 220 €
Achats et charges 55 931 €
Impôts locaux 118 690 € 414 €
Épargne brute 19 694 € 69 €
Épargne de gestion 19 905 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 52 264 € 182 €
Dépenses d'investissement 53 008 €
Recettes d'investissement 50 512 €
Encours de dette 109 € 0 €
Annuité de la dette 541 € 2 €

À 2 km, Brebotte (353 hab.) enregistre 361 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

34,62 %Taxe foncière (bâti) i
31,38 %CFE i
69,65 %Foncier non bâti i
9,80 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 29,70 % 4,50 % 0,42 % 34,62 %
Taxe foncière (non bâti) 42,15 % 5,17 % 0,91 % 69,65 %
Taxe d'habitation 13,37 % 10,41 % 0,56 % 24,34 %
CFE 0,00 % 30,85 % 0,53 % 31,38 %
TEOM 9,80 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 34,62 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 31,38 % (+0,3 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 34,62 % (+0,08 % pts), tandis que la CFE s'établit à 31,38 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-4,0 pts
CFE vs département+0,3 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

20 938 €Dotation totale i
72 €/habPar habitant i
14 725 €Dotation forfaitaire i
5 214 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 685 € vs moyenne strate 657 € (+4%)
Effort fiscal 0,868 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 297

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-5,0 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
2 596 €Subventions totales i
13 667 €Coût des projets i
19,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 2 596 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Renovation energetique du secretariat de mairie, de la piece annexe et des toilettes DETR 13 667 € 2 596 € 19,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 0 € par habitant pour une capacité d'épargne de 69 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 69 € par habitant.

Côté fonctionnement, Autrechêne dégage 728 € de recettes et engage 659 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 69 €/hab (9 % des recettes) (-21 % par rapport à la médiane du département (832 €)). Point à relever : les dépenses d'équipement s'élèvent à 182 €/hab. En outre, le taux cumulé de taxe foncière se situe à 34,6 %. À souligner : l'endettement atteint 0 €/hab, dans les 10 % les plus bas du département (95ᵉ/101).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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