Finances locales

Les finances de Brebotte

90140 Territoire de Belfort 353 hab.
Fiche complète

Budget communal, dette et fiscalité locale : consultez les finances publiques de Brebotte.

242€/hab dette par habitant -72% vs dept · -70% vs France
633 €/hab Recettes
361 €/hab Dépenses
272 €/hab Épargne brute

Les dépenses par habitant atteint 728 €/hab. à Montreux-Jeune, commune de 368 hab. à 5 km

Les finances de Brebotte sont saines avec une dette modérée de 242 €/hab et une capacité d'épargne de 272 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 272 € par habitant.

36,69 % taxe foncière bâti
30,42 % CFE
62,38 % foncier non bâti
613 €/hab investissement

Le budget de fonctionnement de Brebotte affiche 633 € de recettes et 361 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 272 €/hab (43 % des recettes) (-57 % par rapport à la médiane du département (832 €)). D'autre part, l'encours de dette s'établit à 242 € par habitant (-72 % par rapport à la médiane du département (875 €)). Point à relever : l'effort d'investissement atteint 613 € par habitant. En outre, le taux global de taxe foncière bâtie est de 36,7 %.

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024

Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

633 €/hab Recettes/hab Recettes de fonctionnement par habitant
361 €/hab Dépenses/hab Dépenses de fonctionnement par habitant
272 €/hab Épargne brute/hab Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)
242 €/hab Dette/hab Encours total de la dette par habitant

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 96 k€ aux caisses communales (soit 39 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 95 k€.

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 19 € à 272 €, soit +1331,6 %.

Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

36,69 %
Taxe foncière (bâti) ?
-1,9 pts vs dépt.
30,42 %
CFE ?
-0,7 pts vs dépt.
62,38 %
Foncier non bâti ?

Décomposition des taux

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 28,69 % 7,00 % 1,00 % 36,69 %
Taxe foncière (non bâti) 37,53 % 1,61 % 1,82 % 62,38 %
Taxe d'habitation 9,99 % 9,52 % 1,17 % 20,68 %
CFE 0,00 % 28,37 % 2,05 % 30,42 %

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 36,69 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 30,42 %.

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +3,24 % pts entre 2021 et 2024, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

27 445
Dotation totale ?
72 €/hab
Par habitant ?
20 665
Dotation forfaitaire ?
vs N-1 <span style="color:#16a34a;">+2,9%</span>
6 780
DSR — solidarité rurale ?
Potentiel financier / habitant 516 € vs moyenne strate 657 € (-22%)
Effort fiscal 0,784 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 385

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

3
Projets financés (2024) ?
68 536
Subventions totales ?
143 293
Coût des projets ?
47,8%
Taux de subvention ?
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 30 860 € DSIL — Dotation de soutien a l investissement local 1 projet(s) / 37 676 €
Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Renovation exterieure de la mairie et de son annexe DSIL 68 888 € 37 676 € 54,7%
Creation d'un plancher neuf dans le grenier de l'eglise DETR 31 530 € 18 918 € 60,0%
Renforcement des chemins jules chevallier et du banne DETR 42 875 € 11 942 € 27,9%

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées