Finances locales

Les finances de Brebotte

90140 Territoire de Belfort 353 hab.
Fiche complète

Finances locales à Brebotte : dette 235 €/hab, taxe foncière globale 38,0 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 416€
Dette/hab 235€
Épargne brute/hab 78€
Taxe foncière 37,97%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (377 habitants).

494 €/habRecettes/hab i
416 €/habDépenses/hab i
78 €/habÉpargne brute/hab i
235 €/habDette/hab i
3,0 ansCapacité de désendettement i
16 %Taux d'épargne i
89 %Effort d'équipement i
52 %Autonomie fiscale i
45 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 97 k€ aux caisses communales (soit 52 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 89 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2018–2025), l'épargne brute par habitant passe de 41 € à 78 €, soit +90,2 %.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 377 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 186 143 € 494 €
Dépenses de fonctionnement 156 806 € 416 €
Frais de personnel 70 466 € 187 €
Achats et charges 48 713 € –
Impôts locaux 96 544 € 256 €
Épargne brute 29 336 € 78 €
Épargne de gestion 31 036 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 166 335 € 441 €
Dépenses d'investissement 166 335 € –
Recettes d'investissement 108 148 € –
Encours de dette 88 565 € 235 €
Annuité de la dette 8 383 € 22 €

Les dépenses par habitant atteint 714 €/hab. à Montreux-Jeune, commune de 368 hab. à 5 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

37,97 %Taxe foncière (bâti) i
30,66 %CFE i
62,84 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 28,98 % 8,00 % 0,99 % 37,97 %
Taxe foncière (non bâti) 37,90 % 1,61 % 23,33 % 62,84 %
Taxe d'habitation 10,09 % 9,52 % 1,12 % 20,73 %
CFE 0,00 % 28,65 % 2,01 % 30,66 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 37,97 % localement contre 43,13 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 30,66 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +4,52 % pts entre 2021 et 2025, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-0,9 pts
CFE vs département-0,5 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

33 272 €Dotation totale i
92 €/habPar habitant i
19 312 €Dotation forfaitaire i
8 979 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 667 € vs moyenne strate 836 € (-20%)
Effort fiscal 0,841 vs moyenne strate 0,952
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-4,8 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

3Projets financés (2025) i
38 565 €Subventions totales i
85 110 €Coût des projets i
45,3 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 24 000 € DSIL — Dotation de soutien à l'investissement local 1 projet(s) / 14 565 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Mise en place d'un systeme de videoprotection DSIL 29 130 € 14 565 € 50,0%
Amenagement de la cour du musee et de la place communale DETR 32 225 € 14 000 € 43,4%
Restauration de l'eglise - phase 2 DETR 23 755 € 10 000 € 42,1%

Résumé

La commune affiche une dette de 235 € par habitant pour une capacité d'épargne de 78 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 78 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées