Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Avesnes-en-Val

76630 Seine-Maritime 261 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 9
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 2

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Avesnes-en-Val: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Avesnes-en-Val, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

4Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1998-06-06 1998-06-06 1998-09-18

03 Installations classées (ICPE)

Avesnes-en-Val compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Non ICPE 1 Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
DANGREVILLE François René Jacky Villy le Haut 76630 Non ICPE
EARL DE MAISONCELLE Ferme Dubuc 76630 Autres régimes

Résumé

2 installations classées ICPE. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages nationaux d'Avesnes-en-Val: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).

Le territoire d'Avesnes-en-Val n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Avesnes-en-Val (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.

La chronique CatNat d'Avesnes-en-Val compte 4 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).

Régionalement, Avesnes-en-Val est dans la tradition normande — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Avesnes-en-Val est dans l'arrière-pays du littoral picard, à 33 km environ — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2023)
38,3Accidents pour 10 000 hab. i
2Blessés (2015–2023)
ONISR / BAAC · 2015–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
Hors agglomération 1
De nuit 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

31 Rue du 8 Mai 1945 76630 ENVERMEU

02 35 85 70 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–19h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Dieppe
Cour d'appel Rouen
Conseil de prud'hommes Dieppe

Résumé

Pour les 13 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Avesnes-en-Val, aucun fait n'a été constaté en 2025.

En matière de sécurité publique, Avesnes-en-Val relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Envermeu. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.

L'ONISR comptabilise 2 accidents corporels à Avesnes-en-Val sur la période 2015-2023, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.

La justice civile et pénale d'Avesnes-en-Val est rendue par le tribunal judiciaire de Dieppe, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Rouen, qui statue en droit et en fait. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Dieppe: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité d'Avesnes-en-Val s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Avesnes-en-Val est dans la tradition normande. La commune est dans l'arrière-pays du littoral picard, à 33 km environ: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 7 sources utilisées