01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Sept-Meules: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Sept-Meules, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Sept-Meules, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| DGN | 10, Rue de la Mairie 76370 | Non ICPE | |
| EARL DES SEPT MOULINS | 76260 | Autres régimes |
05 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 2 friches sur le territoire de Sept-Meules, statut dominant: friche avec projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| moto cross | friche loisir tourisme hôtellerie | friche avec projet | 28,3 ha | |
| Ancienne carrière | friche carrière ou mine | friche avec projet | 8,1 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sept-Meules (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Sept-Meules: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Le BRGM classe Sept-Meules en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Sept-Meules compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Sept-Meules voit recensées 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema).
La chronique des catastrophes naturelles de Sept-Meules compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Les aléas observés à Sept-Meules s'inscrivent dans un cadre régional: dans la géographie typique de la Normandie. Sur le plan physique, Sept-Meules est à 13 m d'altitude, sur un relief peu marqué, dans l'arrière-pays du littoral picard, à 29 km environ — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 3 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue Albert Edward Dixon 76470 LE TREPORT
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Pour Sept-Meules, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Sept-Meules est dans la géographie typique de la Normandie, à 13 m d'altitude, sur un relief peu marqué, dans l'arrière-pays du littoral picard, à 29 km environ.
La brigade de gendarmerie de Tréport assure la couverture sécuritaire de Sept-Meules ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Sept-Meules entre 2017 et 2021 s'élève à 2. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Sept-Meules est rattachée au tribunal judiciaire de Dieppe pour la première instance et à la cour d'appel de Rouen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les affaires prud'homales de Sept-Meules sont portées devant le conseil de prud'hommes de Dieppe, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. Le nombre d'avocats inscrits à Sept-Meules s'élève à 1 (barreau de DIEPPE).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Sept-Meules s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Seine-Maritime et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Sept-Meules se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Sept-Meules est dans la géographie typique de la Normandie. La commune est à 13 m d'altitude, sur un relief peu marqué, dans l'arrière-pays du littoral picard, à 29 km environ: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.