01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire d'Avignon-lès-Saint-Claude.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 9 cavités souterraines sur le territoire d'Avignon-lès-Saint-Claude, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| VIES(Borne des-) | naturelle | orifice visible |
| AVIGNON(Gr.d'-) | naturelle | orifice visible |
| BLAIREAU(Borne au-) | naturelle | orifice visible |
| BERNARD (Borne au-) | naturelle | orifice visible |
| MONTAGNE(Gr.de la-) | naturelle | orifice visible |
| CARRIERE(Trou de la-) | naturelle | orifice visible |
| GRANDE COMBE "B"(Trou de la-) | naturelle | orifice visible |
| GRANDE COMBE"A"(Trou de la-) | naturelle | orifice visible |
| GRAND PRE(Gf.du-) | naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Avignon-lès-Saint-Claude, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Avignon-lès-Saint-Claude (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | En arrêt | ||
| industrie du papier et du carton | 2 rue Trois Maisons (des) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Avignon-lès-Saint-Claude (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Avignon-lès-Saint-Claude en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
Les inventaires BRGM mentionnent 9 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Avignon-lès-Saint-Claude — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
La mémoire industrielle d'Avignon-lès-Saint-Claude est documentée par 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
La mémoire officielle d'Avignon-lès-Saint-Claude compte 1 arrêté CatNat, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Avignon-lès-Saint-Claude est caractéristique du plateau jurassien. L'environnement physique communal (à 580 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
26 bis Avenue de la Gare 39200 ST CLAUDE
02 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
La délinquance enregistrée à Avignon-lès-Saint-Claude reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Territoire singulier: Avignon-lès-Saint-Claude est caractéristique du plateau jurassien, à 580 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La gendarmerie nationale est représentée à Avignon-lès-Saint-Claude par une brigade territoriale assurant la sécurité publique.
La justice civile et pénale d'Avignon-lès-Saint-Claude est rendue par le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Besançon, qui statue en droit et en fait. Pour les affaires civiles de proximité, Avignon-lès-Saint-Claude dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Saint-Claude, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). 3 avocats sont référencés à Avignon-lès-Saint-Claude, au barreau de JURA.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire d'Avignon-lès-Saint-Claude à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique d'Avignon-lès-Saint-Claude gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Avignon-lès-Saint-Claude est caractéristique du plateau jurassien. Avignon-lès-Saint-Claude est à 580 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.