Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Bach

46230 Lot 211 hab.
Fiche complète
Risques naturels 6
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 0

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Bach: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

7 cavités souterraines sont identifiées sous Bach, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.

7Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 7
NomTypeRepérage
IGUE_DE_CAMP naturelle orifice visible
CN_IGUE_DE_LA_BOURSIERE naturelle orifice visible
CN_CUZOUL_DE_FRAYSSINET naturelle orifice visible
CN_GROTTE_DU_LAC_BERTRAND naturelle orifice visible
CN_POCHE_DU_MAS_DE_GOT naturelle orifice visible
CN_AVEN_MARTY naturelle orifice visible
CN_GROTTE_DE_ROC_GROS naturelle orifice visible

03 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Bach, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

2Arrêtés reconnus
1dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Tempête 1982-11-06 01:00:00 1982-11-10 01:00:00 1982-11-18 01:00:00

04 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 5 sites à Bach: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

5Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 3 Indéterminé 2
Voir les 5 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
lieu dit CLOUP D'AURAL En arrêt
lieu dit COULOU En arrêt
Place VILLAGE DU En arrêt
Dépôt de déchets Indéterminé
Dépôt de déchets Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les paramètres réglementaires de Bach: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).

La mémoire des sols de Bach compte 7 cavités souterraines (dominante: naturelle) (base BRGM).

Le territoire de Bach voit recensées 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

La chronique des catastrophes naturelles de Bach compte 2 arrêtés interministériels, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).

Les aléas observés à Bach s'inscrivent dans un cadre régional: dans le tissu de l'Occitanie intérieure.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2016)
47,4Accidents pour 10 000 hab. i
2Blessés (2015–2016)
ONISR / BAAC · 2015–2016

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Lieu-dit Bel Air 46260 LIMOGNE EN QUERCY

05 65 31 50 17

Mer 14h00–18h00 Sam 14h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Cahors
Cour d'appel Agen
Conseil de prud'hommes Cahors

Résumé

Aucun fait n'est enregistré à Bach en 2025 sur les 13 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.

Le rattachement de Bach à la brigade de gendarmerie de Limogne-en-Quercy correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.

Le bilan accidentologique sur 2 années (2015-2016) fait état de 2 accidents corporels à Bach; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.

Le ressort judiciaire de Bach est celui du tribunal judiciaire de Cahors, avec appel devant la cour d'appel de Agen. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les affaires prud'homales de Bach sont portées devant le conseil de prud'hommes de Cahors, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Sur le terrain, la sécurité publique de Bach s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Lot et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Bach se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

La sécurité publique à Bach se déploie dans un cadre régional où la commune est dans le tissu de l'Occitanie intérieure.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 8 sources utilisées