01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Bach: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Bach en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
7 cavités souterraines sont identifiées sous Bach, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| IGUE_DE_CAMP | naturelle | orifice visible |
| CN_IGUE_DE_LA_BOURSIERE | naturelle | orifice visible |
| CN_CUZOUL_DE_FRAYSSINET | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DU_LAC_BERTRAND | naturelle | orifice visible |
| CN_POCHE_DU_MAS_DE_GOT | naturelle | orifice visible |
| CN_AVEN_MARTY | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DE_ROC_GROS | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Bach, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à Bach: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit CLOUP D'AURAL | En arrêt | ||
| lieu dit COULOU | En arrêt | ||
| Place VILLAGE DU | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bach (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Bach: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Bach; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols de Bach compte 7 cavités souterraines (dominante: naturelle) (base BRGM).
Le territoire de Bach voit recensées 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique des catastrophes naturelles de Bach compte 2 arrêtés interministériels, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Bach s'inscrivent dans un cadre régional: dans le tissu de l'Occitanie intérieure. Physiquement, Bach est dans un relief de plaine, à 137 m d'altitude en moyenne — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
230 Route de Cahors 46230 LALBENQUE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les communes de ce calibre démographique comme Bach relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. Bach est dans le tissu de l'Occitanie intérieure, dans un relief de plaine, à 137 m d'altitude en moyenne, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Le rattachement de Bach à la brigade de gendarmerie de Lalbenque correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Le bilan accidentologique sur 2 années (2015-2016) fait état de 2 accidents corporels à Bach; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Le ressort judiciaire de Bach est celui du tribunal judiciaire de Cahors, avec appel devant la cour d'appel de Agen. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les affaires prud'homales de Bach sont portées devant le conseil de prud'hommes de Cahors, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Sur le terrain, la sécurité publique de Bach s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Lot et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Bach se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Bach se déploie dans un cadre régional où la commune est dans le tissu de l'Occitanie intérieure. Le cadre géographique dans un relief de plaine, à 137 m d'altitude en moyenne pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.