01 Zonage réglementaire
Bâgé-le-Châtel relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Bâgé-le-Châtel, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2020-04-01 | 2020-09-30 | 2021-05-18 |
| Sécheresse | 2019-01-01 | 2019-03-31 | 2020-07-07 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-09-30 | 2019-06-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
03 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Bâgé-le-Châtel, 3 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| "Hôtel de Bresse" avec poste de distribution d'essence | En arrêt | ||
| Epicier avec poste de distribution d'essence | rue Marsale | En arrêt | |
| Distribution de carburant | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bâgé-le-Châtel (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Bâgé-le-Châtel en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Le territoire de Bâgé-le-Châtel n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Bâgé-le-Châtel cumule 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La chronique CatNat de Bâgé-le-Châtel compte 5 arrêtés, dominée par les épisodes de sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Bâgé-le-Châtel est dans les paysages contrastés de l'Ain. Sur le plan physique, Bâgé-le-Châtel est arrosée par La Grande Loëze — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
28 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
70 Rue du Bon Lait 01750 ST LAURENT SUR SAONE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Bâgé-le-Châtel en 2025 sur les 5 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Bâgé-le-Châtel se trouve à Saint-Laurent-sur-Saône; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Ain.
La justice civile et pénale de Bâgé-le-Châtel est rendue par le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Lyon, qui statue en droit et en fait. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Bourg-en-Bresse par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité au quotidien de Bâgé-le-Châtel repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Bâgé-le-Châtel est dans les paysages contrastés de l'Ain, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.