01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Bâgé-Dommartin.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Bâgé-Dommartin présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
7 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Bâgé-Dommartin, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2020-04-01 | 2020-09-30 | 2021-05-18 |
| Sécheresse | 2019-01-01 | 2019-03-31 | 2020-06-17 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-09-30 | 2019-06-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-06-24 | 2016-06-24 | 2016-10-26 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 7 établissements à Bâgé-Dommartin, dont 1 classée Seveso — une empreinte industrielle marquée.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| NUTRALP Seveso | 460 RTE DE DOMMARTIN 01380 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| KUEHNE+NAGEL Seveso | BUCHET 01380 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC DE NIERMONT | 01380 | Autres régimes | |
| EARL DU GRAND LOEZE | 01380 | Non ICPE | |
| EARL DE PRESSAUGE Seveso | 01380 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DE LA CHANEAZ Seveso | 353 ROUTE DE LA CHANEAZ 01380 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DES LAISSARDIERES | 01380 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
10 adresses figurent dans la base CASIAS pour Bâgé-Dommartin — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 10 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Imprimerie | 613 route Bourg (du) | En arrêt | |
| Dépôt de produits agropharmaceutiques | lieu dit "Le Viveret" | En arrêt | |
| Carrosserie, peinture ; anc. Stockage d'explosifs | 206 Chemin Glaine (de la) | Indéterminé | |
| Stockage de produits agropharmaceutiques avec anc. poste de distribution d'essence | 1235 route Montrevel (de) | Indéterminé | |
| Station service | lieu dit "La Route" | En arrêt | |
| Charron forgeron | lieu dit "Le Bourg" | En arrêt | |
| Cafetier avec desserte d'essence | lieu dit "Le Bourg" | En arrêt | |
| Garage, Dépôt de ferraille (casse automobile) | 545 route Butillons (des) | Indéterminé | |
| Garage ; anc. "Renault" avec station service | 75 route Pont de Vaux (de) | Indéterminé | |
| Carrosserie | 163 Impasse Etang Monnet | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bâgé-Dommartin (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 7 installations classées ICPE dont 1 site Seveso. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Bâgé-Dommartin en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
À Bâgé-Dommartin, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Le territoire de Bâgé-Dommartin n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Le territoire de Bâgé-Dommartin compte 7 sites ICPE, dont 1 site classé Seveso, suivis par l'inspection DREAL. La mémoire industrielle de Bâgé-Dommartin est documentée par 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
La chronique CatNat de Bâgé-Dommartin compte 7 arrêtés, dominée par les épisodes de sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Bâgé-Dommartin est dans les paysages contrastés de l'Ain — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (perchée à 219 m d'altitude, dans un relief de collines, en bordure du Ruisseau de Manziat) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
409 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2013 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2022 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | — | 1 |
| Route départementale | 1 | — |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 1 | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 1 | 0 |
| Par pluie ou neige | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
70 Rue du Bon Lait 01750 ST LAURENT SUR SAONE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Bâgé-Dommartin affiche 66 faits constatés en 2024 (16,30 ‰), un volume contenu. Parmi les faits diffusés, les cambriolages de logement arrivent en tête (9,14 ‰). Territoire singulier: Bâgé-Dommartin est dans les paysages contrastés de l'Ain, perchée à 219 m d'altitude, dans un relief de collines, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La compétence gendarmerie pour Bâgé-Dommartin s'exerce depuis Saint-Laurent-sur-Saône, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Ain, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Dans les fichiers ONISR, Bâgé-Dommartin affiche 13 accidents corporels recensés sur 11 années (2012-2024). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Le ressort juridictionnel de Bâgé-Dommartin est celui de Bourg-en-Bresse en première instance, Lyon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Bourg-en-Bresse: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de Bâgé-Dommartin repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Bâgé-Dommartin de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Bâgé-Dommartin est dans les paysages contrastés de l'Ain, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Bâgé-Dommartin est perchée à 219 m d'altitude, dans un relief de collines, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.