01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Baguer-Morvan en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Baguer-Morvan présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
1 cavité souterraine est identifiée sous Baguer-Morvan, dominante: ouvrage civil — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Baguer-Morvan_1 LA VILLEMAIN | ouvrage civil | centre cavité |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Baguer-Morvan compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2004-08-02 | 2004-08-02 | 2005-01-11 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-06-16 | 1997-06-17 | 1998-02-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-07-19 | 1994-07-19 | 1994-11-15 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
05 Installations classées (ICPE)
Baguer-Morvan recense 14 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet un tissu économique avec activités classées.
Établissements ICPE
Nature des installations
8 installations sur 14 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Garage BOURDAIS Seveso | La Roche 35120 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA SAGEAIS Seveso | LA SAGEAIS 35120 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DES RIGNOCHAIS | 35120 | Autres régimes | |
| EARL DE LA FERME NEUVE | FERME NEUVE 35120 | Autres régimes | |
| RACINNE REMY | 35120 | Autres régimes | |
| GAEC DE TOURAUDE Seveso | TOURAUDE 35120 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DU VAL DORER Seveso | LE TERTRE BINTIN 35120 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DE LA GISLAIS Seveso | LA GISLAIS 35120 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA DU POIRIER Seveso | LE GRAND CLOS 35120 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA DU DOMAINE D'ABAS Seveso | La Hirlais 35120 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| CHENIL DE L'ECOTAY Seveso | 35120 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC KER LAND | LIEU DIT LA GLISNAIS 35120 | Autres régimes | |
| GAEC DU BERRY | 35120 | Autres régimes | |
| GAEC DUPUY | 4 LA FONTAINE AU FEU 35120 | Autres régimes |
06 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 2 friches sur le territoire de Baguer-Morvan, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| BAGUER-MORVABN commune de, DECHARGE de la petite lande Martin | inconnu | friche potentielle | 1,1 ha | |
| HERVE André, garage | inconnu | friche potentielle | 1 435 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
7 adresses figurent dans la base CASIAS pour Baguer-Morvan, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancienne décharge du Château Baguer | CHÂTEAU BAGUER | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit Vaudoré (le petit) | En arrêt | ||
| lieu dit Sol de la Croix de Bois (au ) | En arrêt | ||
| Chemin communal 119 | Indéterminé | ||
| En arrêt | |||
| lieu dit PETITE LANDE MARTIN (la) | En arrêt | ||
| lieu dit Château Baguer | En arrêt | ||
| lieu dit Croix de Bois (la) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Baguer-Morvan (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 14 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Baguer-Morvan: aléa sismique faible (zone 2/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Baguer-Morvan, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. À Baguer-Morvan, 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) est répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Le registre ICPE inscrit 14 sites à Baguer-Morvan. Inventaires patrimoniaux à Baguer-Morvan: 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
5 reconnaissances CatNat à Baguer-Morvan — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Baguer-Morvan est dans la péninsule armoricaine. Baguer-Morvan est à basse altitude (33 m), dans un relief de plaine, dans l'arrière-pays proche du littoral d'Ille-et-Vilaine, à 15 km: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
125 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2014 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2016 | 1 | 0 | 2 | 1 |
| 2017 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
86 bis Rue de Paris 35120 DOL DE BRETAGNE
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Rapportés à la population de Baguer-Morvan, les 18 faits de 2025 correspondent à un taux de 10,60 ‰. En tête des indicateurs diffusés figurent les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement (6,46 ‰ habitants). Baguer-Morvan est dans la péninsule armoricaine, à basse altitude (33 m), dans un relief de plaine, dans l'arrière-pays proche du littoral d'Ille-et-Vilaine, à 15 km, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Pour les habitants de Baguer-Morvan, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Dol-de-Bretagne. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 10 événements à Baguer-Morvan sur 9 années. Ce volume inscrit Baguer-Morvan parmi les communes à faible sinistralité routière.
Les contentieux de Baguer-Morvan sont traités par le tribunal judiciaire de Saint-Malo: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Rennes, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Saint-Malo par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. 1 avocats sont référencés à Baguer-Morvan, au barreau de SAINT MALO-DINAN.
La faible densité d'habitat de Baguer-Morvan implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Baguer-Morvan s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Baguer-Morvan est dans la péninsule armoricaine. Ce profil territorial — à basse altitude (33 m), dans un relief de plaine, dans l'arrière-pays proche du littoral d'Ille-et-Vilaine, à 15 km — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.