Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Bains

43370 Haute-Loire 1 378 hab.
Fiche complète
Risques naturels 7
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 7

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Bains.

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

Le sous-sol de Bains présente 2 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: ouvrage civil.

2Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Ouvrage civil 1 Indéterminé 1
NomTypeRepérage
Souterrain de Fay ouvrage civil centre cavité
Souterrain de Mont Marche au lieu-dit Mont Marche indéterminé orifice visible

03 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Bains, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

3Arrêtés reconnus
1dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2003-12-01 2003-12-02 2003-12-12
Poids de la Neige 1982-11-26 1982-11-28 1982-12-15
Tempête 1982-11-06 01:00:00 1982-11-10 01:00:00 1982-11-18 01:00:00

04 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 7 établissements à Bains — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

7Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Non ICPE 1 Autres régimes 6
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GONDOL Pierre Route de Saint Christophe sur Dolaizon 43370 Non ICPE
MOUTET (GAEC DU) Le Bourg 43370 Autres régimes
MOUSSERONS(GAEC DES) Augeac 43370 Autres régimes
LAUZES (GAEC DES) LESBINEYRES 43370 Autres régimes
FALCON Lionel Cordes 43370 Autres régimes
FERME DE JALASSET(GAEC exPELISSE Thierry 43370 Autres régimes
CHAMP BLE (GAEC DE) Fay 43370 Autres régimes

05 Friches recensées

Gisement foncier à Bains: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche sans projet.

1Friche inventoriée
3,9 haSurface cumulée i
0,1 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche sans projet 1
NomTypeStatutAdresseSurface
Ancienne Carrière de pouzzolane friche carrière ou mine friche sans projet 3,9 ha

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

Sur Bains, 3 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.

3Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 3
Voir les 3 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Ancienne Carrière de pouzzolane garde du Moutet la En arrêt
Ancienne Carrière de pouzzolane Fay En arrêt
Decharge Communale Cordes En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

7 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les paramètres réglementaires de Bains: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).

À Bains, 2 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.

Bains n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.

7 installations classées ICPE figurent à Bains — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Bains voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Bains (3 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).

Bains est dans la tradition auvergnate, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Bains est à 833 m en altitude, dans un cadre montagnard — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Délinquance

8Faits constatés (2024)
5,8 ‰Taux pour 1 000 hab. i
-33 %Évolution 2016–2024 i
SSMSI · 2016–2024

Explorer les faits par année et par type

71 faits constatés entre 2016 et 2024

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

2Accidents corporels (2024)
14,5Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2012–2024)
23Blessés (2012–2024)
ONISR / BAAC · 2012–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

20232024
Route départementale 1 1
Route nationale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

20232024
Conducteurs 1 4
Passagers 3

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

20232024
Hors agglomération 1 2
De jour 0 1
De nuit 1 0
Par pluie ou neige 0 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

588 Route du gévaudan 43370 BAINS

04 71 57 50 81

Mar 14h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Cour d'appel Riom
Conseil de prud'hommes Conseil de Prud'hommes du Puy-en-Velay

Résumé

Selon les chiffres du ministère de l'Intérieur pour 2024, Bains totalise 8 faits constatés (5,80 ‰). La catégorie la plus représentée est celle des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement, à 5,77 ‰ habitants. Bains est dans la tradition auvergnate, à 833 m en altitude, dans un cadre montagnard.

La gendarmerie nationale est représentée à Bains par une brigade territoriale assurant la sécurité publique.

Les relevés BAAC font apparaître 10 accidents corporels à Bains entre 2012 et 2024. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.

Les contentieux de Bains sont traités par le tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Riom, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Conseil de Prud'hommes du Puy-en-Velay, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Bains à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Bains gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Bains est dans la tradition auvergnate. La commune est à 833 m en altitude, dans un cadre montagnard: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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