Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Sanssac-l'Église

43320 Haute-Loire 1 080 hab.
Fiche complète

10 risques naturels sont identifiés sur le territoire de Sanssac-l'Église — une exposition multi-risques significative.

Risques naturels 10
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 4

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Sanssac-l'Église.

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

Le sous-sol de Sanssac-l'Église présente 1 cavité répertoriée au catalogue BRGM, dominante: carrière.

1Cavité recensée
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Carrière 1
NomTypeRepérage
Souterrain au lieu-dit Vourzac - Carrière pouzzolane Coudert carrière centre cavité

03 Mouvements de terrain

1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains de Sanssac-l'Église — type dominant: glissement.

1Mouvement recensé
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Glissement 1
LieuTypeDateFiabilité
CD 590 - au droit de la voie communale de Coyac Glissement 1914-01-01 Fort

04 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Sanssac-l'Église cumule 8 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

8Arrêtés reconnus
5dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-04-01 02:00:00 2022-09-30 02:00:00 2023-04-25 02:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 2020-06-10 2020-06-13 2020-07-06
Inondations et/ou Coulées de Boue 2008-11-01 2008-11-02 2009-02-09
Inondations et/ou Coulées de Boue 2003-12-01 2003-12-02 2003-12-12
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2005-05-27
Inondations et/ou Coulées de Boue 1998-06-26 1998-06-26 1998-09-18
Poids de la Neige 1982-11-26 1982-11-28 1982-12-15
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-06 01:00:00 1982-11-10 01:00:00 1982-11-18 01:00:00

05 Installations classées (ICPE)

Sanssac-l'Église recense 4 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

4Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 4 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 1 Autres régimes 2 Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
FERME AQUACOLE DES EAUX DU VOURZAC (SCEA) Seveso Moulin Gauthier 43320 Autorisation En exploitation avec titre
ELEVAGE NARCE (GAEC) 43320 Autres régimes
PAL YVES Eyssac 43320 Non ICPE
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY ZA DE LA FATAIRE 43320 Autres régimes

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

1 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Sanssac-l'Église (base CASIAS/Géorisques).

1Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Ancienne Décharge sauvage Coyac En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

4 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.

Sanssac-l'Église est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.

Au catalogue BRGM figurent 1 cavité souterraine (dominante: carrière) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) pour Sanssac-l'Église.

Le territoire de Sanssac-l'Église n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.

4 installations classées ICPE figurent à Sanssac-l'Église — profil agricole ou artisanal. La mémoire industrielle de Sanssac-l'Église est documentée par 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

La chronique CatNat de Sanssac-l'Église compte 8 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Sanssac-l'Église est caractéristique du maillage auvergnat. Sanssac-l'Église est à 833 m en altitude, dans un cadre montagnard: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2023)
9,3Accidents pour 10 000 hab. i
6Blessés (2012–2023)
ONISR / BAAC · 2012–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 1
Passagers 2

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
Hors agglomération 1
De nuit 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

588 Route du gévaudan 43370 BAINS

04 71 57 50 81

Mar 14h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Cour d'appel Riom
Conseil de prud'hommes Conseil de Prud'hommes du Puy-en-Velay

04 Radars automatiques

1Radars en service i
Radar fixe 1
data.gouv.fr · Radars

Liste des radars

TypeEmplacementDirectionVitesse VLInstallé
Radar fixe BAINS RD906 LOUDES vers ST CHRISTOPHE SUR DOLAISON 80 km/h 2011

Résumé

Sanssac-l'Église entre dans le périmètre des communes pour lesquelles le SSMSI ne publie pas de tableau détaillé des faits constatés, au motif du seuil de diffusion. Les indicateurs agrégés à l'échelle du département ou de la circonscription de sécurité publique constituent les repères statistiques les plus pertinents. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Sanssac-l'Église est caractéristique du maillage auvergnat, à 833 m en altitude, dans un cadre montagnard.

Pour la sécurité publique, Sanssac-l'Église est rattachée à la brigade de gendarmerie de Bains, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Haute-Loire, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.

Le fichier BAAC recense 2 accidents à Sanssac-l'Église entre 2012 et 2023 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période. 1 radars automatiques (fixes, feu rouge ou vitesse moyenne) sont installés sur le ressort communal.

Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay, la cour d'appel compétente étant celle de Riom. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Conseil de Prud'hommes du Puy-en-Velay, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Sanssac-l'Église, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Sanssac-l'Église à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Sanssac-l'Église est caractéristique du maillage auvergnat. Sur le plan physique, Sanssac-l'Église est à 833 m en altitude, dans un cadre montagnard, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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