01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Bartherans: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Bartherans en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
10 cavités souterraines sont identifiées sous Bartherans, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte-perte du Pré de la Mare | naturelle | orifice visible |
| Perte du Pré de la Mare n°1 | naturelle | orifice visible |
| Perte du Pré de la Mare n°2 | naturelle | orifice visible |
| Perte du Pré de la Mare n°3 | naturelle | orifice visible |
| Perte de la Combe de Travers | naturelle | orifice visible |
| Perte des Rappes | naturelle | orifice visible |
| Source du Village | naturelle | orifice visible |
| Source-perte du Fût | naturelle | orifice visible |
| Trou du Fût | naturelle | orifice visible |
| Perte de la Barre à Mine | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Bartherans, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Bartherans compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| HANNOTEAU Mélanie | 25440 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à Bartherans: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge d'ordures ménagères et de gravats | lieu dit Contour du Coteau Maire | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bartherans (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Bartherans en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
Le BRGM classe Bartherans en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Bartherans compte 10 cavités souterraines (dominante: naturelle) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
Bartherans compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Sur le registre foncier et historique: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Bartherans.
La chronique des catastrophes naturelles de Bartherans compte 2 arrêtés interministériels, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Bartherans s'inscrivent dans un cadre régional: dans la tradition des communes de Franche-Comté. Sur le plan physique, Bartherans est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 235 m — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Route d'Ornans 25440 QUINGEY
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les chiffres annuels de délinquance ne sont pas publiés individuellement à Bartherans — le très faible volume de faits conduit le SSMSI à les regrouper à l'échelle intercommunale ou départementale pour respecter le secret statistique. En pratique, ce profil reflète la réalité des villages français les moins peuplés, où l'activité pénale demeure ponctuelle. Bartherans est dans la tradition des communes de Franche-Comté, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 235 m.
La brigade de gendarmerie de Quingey assure la couverture sécuritaire de Bartherans ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Bartherans est rattachée au tribunal judiciaire de Besançon; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Besançon. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les affaires prud'homales de Bartherans sont portées devant le conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Sur le terrain, la sécurité publique de Bartherans s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Doubs et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Bartherans se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Bartherans est dans la tradition des communes de Franche-Comté. Ce profil territorial — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 235 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.