01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Myon: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Myon; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Myon présente 31 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Gouffre-pertes des Sangliers | naturelle | orifice visible |
| Trou du Prévotet n°1 | naturelle | orifice visible |
| Source à Champbaron | naturelle | orifice visible |
| Résurgence du Gour de Conche ou captage de Myon | naturelle | orifice visible |
| Perte du Ruisseau de Conche | naturelle | orifice visible |
| Perte du ruisseau de Conche n° 4 | naturelle | orifice visible |
| Source aux Prés de la Côte | naturelle | orifice visible |
| Exsurgence du Laminoir | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Vierge | naturelle | orifice visible |
| Emergence de Myon | naturelle | orifice visible |
| Source de Sous Revier | naturelle | orifice visible |
| Grottes de Sous Revier | naturelle | orifice visible |
| Gouffre le Piège à Loups | naturelle | orifice visible |
| Barme aux Prêtres | naturelle | orifice visible |
| Source au Château | naturelle | orifice visible |
| Source au Richoux | naturelle | orifice visible |
| Source du petit Nœud | naturelle | orifice visible |
| Perte aux Charmes | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Champ Bardey | naturelle | orifice supposé |
| Gouffre de Foye | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Petit Foye | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Réfrigérateur | naturelle | orifice visible |
| Grotte Colette | naturelle | orifice visible |
| Source au Nord du Richoux | naturelle | orifice visible |
| Source Sous le Peu | naturelle | orifice visible |
| Captage de Myon | ouvrage civil | orifice visible |
| Source au Richoux | naturelle | orifice visible |
| Perte du ruisseau de Conche n°3 | naturelle | orifice visible |
| Perte du ruisseau de Conche n°2 | naturelle | orifice visible |
| Trou du Prévotet n°2 | naturelle | orifice visible |
… et 1 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Catastrophes naturelles
Myon a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-06-25 | 2016-06-25 | 2016-09-26 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-02-19 | 1999-02-24 | 1999-06-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-17 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LA CARRIERE DE MYON Seveso | LES ROCHES DE CONCHE 25440 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| BARBIER PASCAL | 25440 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 3 sites à Myon ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Indéterminé | |||
| Décharge d'ordures ménagères | lieu dit "Sur les Vallières" | En arrêt | |
| Décharge | Chemin Neuf | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Myon (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Myon: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
À Myon, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Myon compte 31 cavités souterraines (dominante: naturelle) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
Myon n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Le registre ICPE recense 2 sites à Myon. Myon cumule 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
5 reconnaissances CatNat à Myon — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Myon est une commune franc-comtoise. Myon est perchée à 235 m d'altitude, dans un relief de collines, arrosée par Le Lison: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Route d'Ornans 25440 QUINGEY
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Myon se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Myon, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Territoire singulier: Myon est une commune franc-comtoise, perchée à 235 m d'altitude, dans un relief de collines, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Myon est basée à Quingey, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur la période 2017-2017, 1 accidents corporels ont été relevés à Myon, pour 0 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Sur le plan judiciaire, Myon relève du tribunal judiciaire de Besançon et de la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Besançon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Myon repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Myon est une commune franc-comtoise, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique perchée à 235 m d'altitude, dans un relief de collines pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.